9.1 Instructions concernant la manière de remplir le décompte TVA
Info TVA 13 · Taux forfaitaires
En vigueur · État du 8 mai 2026
AFC · Info TVA 13 · ch. 9.1 · Français
Le décompte en ligne est disponible sur le portail sous l’onglet « Décompte TVA ».
Les corrections de décomptes doivent être également remises par voie électronique au moyen du portail prévu à cet effet.
Subdivisions
- 9.1.1 À quoi faut-il généralement prêter attention au moment de remplir le formulaire de décompte TVA ?
- 9.1.2 Déclaration simplifiée pour les entreprises ayant leur siège à l’étranger sans établissement stable sur le territoire suisse
- 9.1.3 Première partie (I. Chiffre d’affaires)
- 9.1.4 Deuxième partie (II. Calcul de l’impôt)
- 9.1.5 Troisième partie (III. Autres mouvements de fonds ; art. 18, al. 2, LTVA)