7 Informations complémentaires au sujet du décompte selon la méthode des TaF
Info TVA 13 · Taux forfaitaires
En vigueur · État du 27 juillet 2026
AFC · Info TVA 13 · ch. 7 · Français
Prestations à soi-même | |
Prestations fournies à des personnes étroitement liées | |
Prestations fournies au personnel | |
Vente de moyens d’exploitation, de biens d’investissement et de prestations de services pouvant être inscrites à l’actif | |
Exportations, prestations fournies à l’étranger et livraisons à des plateformes électroniques | |
Prestations fournies à des organisations internationales et à la diplomatie | |
Facturation et comptabilité | |
Dommages / Prestations d’assurances | |
Impôt sur les importations / Importations ou exportations temporaires | |
Réglementation spéciale pour les snack-bars et les stands disposant d’installations pour la consommation sur place ainsi que pour les manifestations particulières |