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Pratique administrative
AFC
Info TVA 13
ch. 3

3 Fin de l’adhésion à la méthode des TaF

Info TVA 13 · Taux forfaitaires

En vigueur · État du 1 janvier 2025

← ch. 2.2Passage de la méthode de décompte…Info TVA 13Taux forfaitaires ch. 3.1 →Fin de l’assujettissement

AFC · Info TVA 13 · ch. 3 · Français

Subdivisions

3.1 Fin de l’assujettissement
3.2 Passage de la méthode des TaF à la méthode de décompte effective

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Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
Partie A La méthode des taux forfaitaires (méthode des TaF) en bref
Partie B Taux forfaitaires
1 Généralités concernant la méthode des TaF
2 Début de l’adhésion à la méthode des TaF
3 Fin de l’adhésion à la méthode des TaF
3.1 Fin de l’assujettissement
3.2 Passage de la méthode des TaF à la méthode de décompte effective
4 Procédure de déclaration (art. 83 OTVA)
5 Décompte de l’impôt sur les acquisitions
6 Attribution des TaF
7 Informations complémentaires au sujet du décompte selon la méthode des TaF
Partie C Annexes
Compétences

Original

ch. 3 (version imprimable)langue du navigateur

Pour aller plus loin

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