5 Décompte de l’impôt sur les acquisitions

La personne qui acquiert des prestations soumises à l’impôt sur les acquisitions au sens de l’art. 45, al. 1, LTVA doit les déclarer pendant la période de décompte correspondante, au chiffre 383 et au taux légal en vigueur – c’est-à-dire généralement au taux normal (art. 100 en relation avec l’art. 91 OTVA ; → ch. 9.1.4 et Info TVA Impôt sur les acquisitions). La contre-prestation pour l’acquisition de la prestation imposable s’entend sans TVA (la contre-prestation correspond à 100 %).

Exemple
Un hôpital acquiert en mai 2026 auprès de l’entreprise allemande Graphik AG (non inscrite au registre des assujettis à la TVA) des modèles de mise en page pour des annonces dans des journaux pour un montant de 15 000 francs. L’hôpital multiplie ce montant par le taux d’impôt de 8,1 % et le déclare, ainsi que l’impôt calculé à 1215 francs, au chiffre 383 du décompte T02/2026.