1 Introduction

Les bénéficiaires institutionnels (anciennement institutions bénéficiaires) et les personnes au bénéfice de privilèges, d'immunités et de facilités diplomatiques ou consulaires peuvent acquérir des prestations exonérées d’impôt à certaines conditions. En règle générale, le dégrèvement de l'impôt s’effectue par voie d'exonération à la source; en d’autres termes, les prestataires assujettis ne doivent pas facturer la TVA sur les prestations qu’ils fournissent, ni la payer à l’AFC. Cependant, les personnes bénéficiaires et les bénéficiaires institutionnels doivent remettre spontanément à ceux-ci les preuves nécessaires. L’impôt grevant les livraisons, les importations de biens et les prestations de services utilisées pour fournir des prestations exonérées à des bénéficiaires institutionnels ou des personnes bénéficiaires peut être déduit au titre de l’impôt préalable par les prestataires assujettis (vendeurs; art. 148 OTVA).

Exceptionnellement, l'exonération s'opère par voie de remboursement (→  ch. 7).

En outre, les acquisitions de prestations de services d'entreprises qui ont leur siège à l'étranger par des bénéficiaires institutionnels et des personnes bénéficiaires, sont exonérées de l'impôt.