5.1 Multiplicateurs
Info TVA 19 · Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024
En vigueur · État du 7 février 2023
AFC · Info TVA 19 · ch. 5.1 · Français
Le relèvement des taux d’impôt implique également une modification des multiplicateurs servant au calcul de la TVA à partir des montants bruts (chiffre d’affaires TVA incl.):
Anciens taux d’impôt | Anciens multiplicateurs | Nouveaux taux d’impôts | Nouveaux multiplicateurs |
7,7 % | 7,1495 % | 8,1 % | 7,4931 % |
3,7 % | 3,5680 % | 3,8 % | 3,6609 % |
2,5 % | 2,4390 % | 2,6 % | 2,5341 % |
Première définition de la pratique à la suite de la modification d’une disposition relative à la TVA (art. 25 LTVA) (concernant l’applicabilité temporelle, [Illustration : dans l’original] informations supplémentaires concernant ce ch.).