2.1 Généralités

Les assujettis qui n’ont ni domicile ni siège sur le territoire suisse et qui ne tiennent pas une comptabilité séparée pour les activités exécutées sur le territoire suisse doivent établir au moins un relevé des recettes et des dépenses, ainsi que de la fortune commerciale pour lesdites activités (art. 128 OTVA). Le document d’aide revêtant la forme d’une liste de contrôle, qui figure en annexe (→  ch. 6) permet d’établir un tel relevé. Il doit être possible de suivre les opérations commerciales, de la pièce justificative au décompte de la TVA, en passant par le compte des recettes et des dépenses (fil conducteur).