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Appréciation des preuves

13 562 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 107/272

Comme thème principal
  1. 9C_145/201628.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité
  2. 2C_684/201524.02.2017Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir
  3. 5A_403/201624.02.2017Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Droit d'être entendu
  4. 6B_476/201623.02.2017Principe de l'accusation · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_661/201623.02.2017Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Imprudence
  6. 6B_706/201622.02.2017Constatation arbitraire des faits · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  7. 8C_279/201622.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Harcèlement
  8. 9C_338/201621.02.2017Exigence de motivation du recours · Vrais nova · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 4A_476/201620.02.2017Résiliation abusive en droit du bail · Congé motivé par des travaux de rénovation · Appréciation des preuves
  10. 9C_722/201617.02.2017Méthode d'évaluation de l'invalidité · Scénario hypothétique sans atteinte à la santé · Appréciation des preuves
  11. 4A_445/201616.02.2017Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile
  12. 6B_676/201616.02.2017In dubio pro reo · Lésions corporelles graves manquées · Légitime défense
  13. 4A_665/201615.02.2017Recours en matière civile · Établissement des faits · Grief relatif à l'établissement des faits
  14. 5A_718/201615.02.2017Droit d'être entendu · attribution de la garde · contribution d'entretien de l'enfant
  15. 6B_71/201714.02.2017Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
  16. 6B_848/201613.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Principe in dubio pro reo
  17. 4A_341/201610.02.2017Beweisnot · Monnaie de paiement · Genève
  18. 6B_347/201610.02.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Classement de la procédure
  19. 9C_757/201610.02.2017Assurance-invalidité (rente) · Valeur probante des rapports médicaux · Médecin traitant (valeur probante)
  20. 1B_26/201708.02.2017Droit d'être entendu · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Motif de détention de risque de fuite
  21. 1C_55/201708.02.2017Avertissement / Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Proportionnalité
  22. 4A_331/201608.02.2017Droit d'être entendu · Frais de procédure · indemnité de dépens
  23. 9C_474/201608.02.2017Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Statistique
  24. 4A_436/201607.02.2017Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  25. 5A_315/201607.02.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 5A_442/201607.02.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice
  27. 9C_739/201607.02.2017Arbitraire · Appréciation des preuves · Nouvelle demande
  28. 9C_857/201607.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  29. 6B_328/201606.02.2017Vrai moyen nouveau irrecevable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 6B_1030/201602.02.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  31. 6B_908/201602.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Atteinte à la personnalité
  32. 9C_672/201602.02.2017Appréciation des preuves · Expertise médicale · Tabellenlohnabzug
  33. 4A_487/201601.02.2017Contrat de médecin / mandat médical · Devoir de diligence du médecin · Règles de l'art médical
  34. 5A_719/201601.02.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 2C_1130/201631.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  36. 2C_1181/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Prostitution
  37. 4A_498/201631.01.2017Qualité pour recourir · Exception d'inexécution · Décision incidente
  38. 6B_346/201631.01.2017Légitime défense · Légitime défense putative · Internement
  39. 9C_810/201631.01.2017assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  40. 5A_936/201630.01.2017Retour de l'enfant · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Nouveaux faits et moyens de preuve irrecevables
  41. 8C_94/201630.01.2017Rechute · Capacité de travail · Causalité naturelle
  42. 9C_546/201630.01.2017Nouvelle demande en assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
  43. 5A_346/201527.01.2017Convention de procédure · Liquidation du régime matrimonial · Maxime des débats
  44. 6B_1348/201627.01.2017rixe · Arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence
  45. 8C_699/201627.01.2017Recours en matière de droit public · Invalidité · Appréciation des preuves
  46. 9C_734/201627.01.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Appréciation des preuves
  47. 9C_788/201626.01.2017assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Évaluation de l'invalidité
  48. 9C_473/201625.01.2017Évaluation de l'invalidité · Taux d'activité hypothétique · Rente à titre rétroactif
  49. 6B_335/201624.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  50. 6B_136/201623.01.2017Droit d'être entendu · Mesures d'instruction (administration des preuves) · Force probante et crédibilité des expertises