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Appréciation des preuves

13 562 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 116/272

Comme thème principal
  1. 5A_1008/201521.04.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  2. 5A_908/201521.04.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Arbitraire
  3. 6B_997/201521.04.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Épuisement des instances
  4. 6B_950/201520.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  5. 9C_473/201520.04.2016Révision · Demande de reconsidération · assurance-invalidité
  6. 9C_753/201520.04.2016Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Fait nouveau
  7. 4A_651/201519.04.2016Obligation de motivation · Manque à gagner · Estimation du dommage
  8. 6B_1175/201519.04.2016Droits de la défense · Droit à la traduction gratuite · Critique appellatoire
  9. 6B_695/201519.04.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_940/201519.04.2016Révision de la rente · Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 9C_118/201619.04.2016Respect du délai · Témoignage · Appréciation des preuves
  12. 9C_856/201519.04.2016Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  13. 6B_1195/201518.04.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Peine avec sursis et sursis partiel · Appréciation des preuves
  14. 4A_551/201514.04.2016Contrat d'entreprise · Résiliation anticipée du contrat d'entreprise · Droit d'être entendu
  15. 6B_186/201614.04.2016Mandat de représentation en justice · Faire valoir des conclusions civiles dans la procédure pénale · Infraction poursuivie d'office
  16. 6B_1076/201513.04.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Contrainte sexuelle
  17. 6B_1109/201513.04.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  18. 6B_211/201613.04.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  19. 8C_720/201512.04.2016Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  20. 9C_499/201512.04.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  21. 9C_819/201512.04.2016Suppression rétroactive de la rente · Demande de reconsidération · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  22. 9C_887/201512.04.2016Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
  23. 4A_580/201511.04.2016Appel en cause · Intervention accessoire · Droit d'être entendu
  24. 4A_585/201511.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité entre femmes et hommes
  25. 5A_21/201607.04.2016Exigence de motivation du recours · Requête de restitution du délai d'appel · Appréciation des preuves
  26. 6B_683/201507.04.2016Appréciation des preuves · Principe d'immédiateté · Audition de témoins
  27. 9C_360/201507.04.2016Recours en matière de droit public · Principe de la maxime d'office · Droit d'être entendu
  28. 9C_898/201507.04.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  29. 1C_358/201506.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
  30. 8C_449/201506.04.2016revenu d'invalide · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
  31. 8C_628/201506.04.2016Incapacité de gain · Invalidité · Évaluation de l'invalidité
  32. 8C_88/201606.04.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  33. 9C_830/201506.04.2016Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Appréciation des preuves
  34. 2C_156/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  35. 8C_46/201605.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Appréciation des preuves
  36. 5A_1025/201504.04.2016Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 6B_1006/201504.04.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  38. 2C_222/201531.03.2016Subventionnement dans le secteur agricole · Neutralité concurrentielle · Droit à une subvention
  39. 4A_658/201530.03.2016Recours en matière civile · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Droit du mandat / Réduction d'honoraires
  40. 4A_532/201529.03.2016Recours en matière civile · Obligation de motiver · contrat de franchise
  41. 8C_902/201529.03.2016Nouvelle demande · Révision de la rente · Degré d'invalidité
  42. 9C_732/201529.03.2016Appréciation des preuves · Principe de la maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  43. 8C_415/201524.03.2016Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 9C_371/201524.03.2016Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  45. 9C_660/201524.03.2016Droit d'être entendu · revenu d'invalide · Maladie de Behçet
  46. 9C_770/201524.03.2016Demande de reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  47. 2C_232/201622.03.2016Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Ayant droit économique
  48. 8C_260/201522.03.2016Droit d'être entendu · Lien de causalité · Rechute
  49. 8C_481/201522.03.2016Assurance militaire · Réduction des prestations · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  50. 8C_84/201622.03.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Suppression de rente