Appréciation des preuves

13 562 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 109/272

Comme thème principal
  1. 6B_978/201614.12.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  2. 9C_569/201614.12.2016Survenance de l'incapacité de travail (moment) · Effet contraignant des décisions AI · Aptitude au placement
  3. 1C_272/201613.12.2016Preuve de l'envoi en temps utile · Appréciation des preuves · Montreux
  4. 5A_470/201613.12.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de preuve
  5. 8C_606/201613.12.2016Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  6. 8C_637/201613.12.2016Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  7. 5A_524/201612.12.2016Droit d'être entendu · Contribution d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 8C_566/201612.12.2016Révision de la rente · Affections psychosomatiques · Capacité de travail
  9. 9C_587/201612.12.2016Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Rente
  10. 6B_108/201609.12.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Gestion déloyale
  11. 6B_23/201609.12.2016Présomption d'innocence · Arbitraire · Grief appellatoire
  12. 6B_212/201608.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 6B_594/201608.12.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_585/201607.12.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Légitime défense
  15. 6B_601/201607.12.2016Homicide par négligence · prévisibilité · Principe de l'accusation
  16. 9C_414/201607.12.2016Révision de la rente · Principe de la maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  17. 6B_354/201606.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  18. 4A_439/201605.12.2016Contrat de travail · Protection contre le congé · Harcèlement
  19. 4A_486/201605.12.2016Recours en matière civile · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
  20. 6B_583/201605.12.2016Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement · Lien de causalité · Arbitraire
  21. 8C_668/201605.12.2016Révision de la rente · Examen complet du droit à la rente · Demande de reconsidération
  22. 9C_283/201605.12.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Réinsertion
  23. 9C_341/201605.12.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · tétrasomie 15q
  24. 9C_614/201605.12.2016Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Expertise médicale
  25. 9C_632/201605.12.2016assurance-invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  26. 4A_159/201601.12.2016Droit d'être entendu · Harcèlement · Résiliation abusive
  27. 6B_600/201601.12.2016Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  28. 6B_613/201601.12.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance
  29. 4A_315/201630.11.2016Établissement des faits · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  30. 4A_397/201630.11.2016principe de disposition · Motivation de l'appel · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_185/201630.11.2016Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Principe in dubio pro duriore · Traitement inhumain ou dégradant
  32. 8C_603/201630.11.2016Degré d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
  33. 6B_453/201629.11.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Accès externe au système informatique
  34. 6B_604/201629.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  35. 6B_919/201629.11.2016Plainte pénale · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  36. 8C_601/201629.11.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
  37. 8C_641/201629.11.2016Assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité naturelle
  38. 9C_585/201629.11.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  39. 9C_730/201629.11.2016Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  40. 8C_50/201628.11.2016Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  41. 8C_624/201625.11.2016Principe de la maxime d'office · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  42. 9C_532/201625.11.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  43. 1C_404/201624.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Établissement manifestement inexact des faits
  44. 5A_18/201624.11.2016Contribution d'entretien après divorce · Modification du jugement de divorce · Vrais nova
  45. 6B_145/201623.11.2016Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 9C_377/201623.11.2016Réexamen d'une décision · Devoir de collaborer (en droit des assurances sociales) · Appréciation des preuves
  47. 9C_619/201623.11.2016Rente d'invalidité · Révision des rentes en cas de troubles somatoformes · Changement de jurisprudence concernant les troubles somatoformes (ATF 141 V 281)
  48. 9C_663/201623.11.2016Capacité de travail · Appréciation des preuves · Pertinence de l'âge dans l'évaluation de l'invalidité
  49. 1C_296/201622.11.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Protection des monuments
  50. 5D_176/201521.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire