Appréciation des preuves
13 562 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 109/272
Comme thème principal- 6B_978/201614.12.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 9C_569/201614.12.2016Survenance de l'incapacité de travail (moment) · Effet contraignant des décisions AI · Aptitude au placement
- 1C_272/201613.12.2016Preuve de l'envoi en temps utile · Appréciation des preuves · Montreux
- 5A_470/201613.12.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de preuve
- 8C_606/201613.12.2016Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_637/201613.12.2016Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
- 5A_524/201612.12.2016Droit d'être entendu · Contribution d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 8C_566/201612.12.2016Révision de la rente · Affections psychosomatiques · Capacité de travail
- 9C_587/201612.12.2016Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Rente
- 6B_108/201609.12.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Gestion déloyale
- 6B_23/201609.12.2016Présomption d'innocence · Arbitraire · Grief appellatoire
- 6B_212/201608.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_594/201608.12.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_585/201607.12.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Légitime défense
- 6B_601/201607.12.2016Homicide par négligence · prévisibilité · Principe de l'accusation
- 9C_414/201607.12.2016Révision de la rente · Principe de la maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_354/201606.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 4A_439/201605.12.2016Contrat de travail · Protection contre le congé · Harcèlement
- 4A_486/201605.12.2016Recours en matière civile · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
- 6B_583/201605.12.2016Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement · Lien de causalité · Arbitraire
- 8C_668/201605.12.2016Révision de la rente · Examen complet du droit à la rente · Demande de reconsidération
- 9C_283/201605.12.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Réinsertion
- 9C_341/201605.12.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · tétrasomie 15q
- 9C_614/201605.12.2016Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Expertise médicale
- 9C_632/201605.12.2016assurance-invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 4A_159/201601.12.2016Droit d'être entendu · Harcèlement · Résiliation abusive
- 6B_600/201601.12.2016Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
- 6B_613/201601.12.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance
- 4A_315/201630.11.2016Établissement des faits · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
- 4A_397/201630.11.2016principe de disposition · Motivation de l'appel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_185/201630.11.2016Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Principe in dubio pro duriore · Traitement inhumain ou dégradant
- 8C_603/201630.11.2016Degré d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
- 6B_453/201629.11.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Accès externe au système informatique
- 6B_604/201629.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
- 6B_919/201629.11.2016Plainte pénale · Droit d'être entendu · canton de Vaud
- 8C_601/201629.11.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_641/201629.11.2016Assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité naturelle
- 9C_585/201629.11.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
- 9C_730/201629.11.2016Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- 8C_50/201628.11.2016Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
- 8C_624/201625.11.2016Principe de la maxime d'office · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_532/201625.11.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
- 1C_404/201624.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Établissement manifestement inexact des faits
- 5A_18/201624.11.2016Contribution d'entretien après divorce · Modification du jugement de divorce · Vrais nova
- 6B_145/201623.11.2016Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_377/201623.11.2016Réexamen d'une décision · Devoir de collaborer (en droit des assurances sociales) · Appréciation des preuves
- 9C_619/201623.11.2016Rente d'invalidité · Révision des rentes en cas de troubles somatoformes · Changement de jurisprudence concernant les troubles somatoformes (ATF 141 V 281)
- 9C_663/201623.11.2016Capacité de travail · Appréciation des preuves · Pertinence de l'âge dans l'évaluation de l'invalidité
- 1C_296/201622.11.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Protection des monuments
- 5D_176/201521.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire