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Appréciation des preuves

13 562 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 118/272

Comme thème principal
  1. 8C_633/201512.02.2016Évaluation de l'invalidité · Présomption de surmontabilité · Méthode mixte
  2. 8C_863/201512.02.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  3. 4A_421/201511.02.2016Représentation · Agir sous un nom étranger · Appréciation des preuves
  4. 9C_651/201511.02.2016Force contraignante de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance · Survenance de l'incapacité de travail · Appréciation des preuves
  5. 6B_545/201510.02.2016Recel · Présomption d'innocence · Principe de la célérité
  6. 6B_959/201510.02.2016Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit à la confrontation
  7. 8C_851/201510.02.2016Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  8. 8C_852/201510.02.2016Causalité de l'accident · adéquation · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  9. 9F_11/201510.02.2016Révision au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  10. 4A_396/201509.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  11. 6B_635/201509.02.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  12. 8C_713/201509.02.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  13. 9C_472/201509.02.2016Jurisprudence relative à la douleur · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
  14. 4A_432/201508.02.2016Obtention frauduleuse de prestations · Probabilité prépondérante · Maxime d'office
  15. 4A_566/201508.02.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation de l'entrepreneur (art. 377 CO)
  16. 6B_1073/201508.02.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  17. 6B_292/201508.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  18. 2C_331/201505.02.2016Séjour après dissolution du mariage · Durée du mariage · Volonté sérieuse de maintenir l'union conjugale
  19. 2C_574/201505.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_622/201504.02.2016Frais accessoires et frais d'exploitation · Interprétation du contrat · Appréciation des preuves
  21. 4A_693/201404.02.2016Responsabilité de l'avocat · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Droit à la preuve
  22. 9C_453/201504.02.2016Allocation pour impotent · Révision (LPGA) · Impotence
  23. 1C_589/201403.02.2016Assainissement phonique · Réduction de vitesse · Pesée des intérêts
  24. 6B_441/201503.02.2016Violation grave des règles de la circulation · Distance suffisante · Principe de la confiance
  25. 6B_604/201503.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 8C_6/201603.02.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  27. 9C_484/201503.02.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Uniformité de la notion d'invalidité
  28. 9C_645/201503.02.2016Question du statut · Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité
  29. 4A_479/201502.02.2016Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Défaut de l'ouvrage · Causalité adéquate
  30. 4A_534/201502.02.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  31. 9C_334/201502.02.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Alcoolisme
  32. 1C_495/201501.02.2016Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Droit d'être entendu
  33. 5A_905/201501.02.2016Mandat pour cause d'inaptitude · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_930/201501.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  35. 9C_468/201529.01.2016Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Rente d'invalidité
  36. 4A_539/201528.01.2016Congé abusif · Congé-modification · Liberté de résilier
  37. 9C_1/201628.01.2016Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 9C_391/201528.01.2016Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Révision de la rente
  39. 9C_452/201528.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Constatation manifestement inexacte · Prévoyance professionnelle
  40. 9C_778/201528.01.2016Appréciation des preuves · Caractère manifestement mal fondé du recours · SAM (Service de médecine du travail)
  41. 9C_292/201527.01.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  42. 4A_373/201526.01.2016Responsabilité des organes de la société anonyme · Obligation d'aviser le juge en cas de surendettement · Devoir de diligence du conseil d'administration
  43. 6B_520/201426.01.2016Récusation des experts · Présomption d'innocence · Appréciation des expertises
  44. 6B_832/201525.01.2016Dol éventuel · Meurtre · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_95/201525.01.2016Viol · Contrainte sexuelle · Complicité
  46. 9C_430/201525.01.2016Vrais nova · pseudo-nova · Révision de la rente d'invalidité
  47. 8C_553/201522.01.2016Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  48. 9C_892/201522.01.2016Rétablissement du délai · Interdiction des vrais moyens nouveaux · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques
  49. 1C_503/201521.01.2016Naturalisation facilitée · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  50. 5A_421/201521.01.2016Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Reformatio in pejus