Appréciation des preuves
13 562 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 112/272
Comme thème principal- 2C_1060/201501.09.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
- 6B_522/201630.08.2016Droit de confrontation · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 1C_331/201629.08.2016Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Expertise en médecine du trafic
- 2C_510/201629.08.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Transfert de domicile à l'étranger
- 2C_703/201629.08.2016Recours en matière de droit public · Scolarisation spécialisée · Mesures de pédagogie spécialisée
- 8C_165/201629.08.2016Obligation de motiver · Principe inquisitoire dans la procédure en matière d'assurances sociales · Droit d'être entendu
- 9C_905/201529.08.2016Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
- 8C_78/201626.08.2016Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Question du statut
- 9C_395/201625.08.2016assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8D_4/201524.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_24/201623.08.2016Contribution d'entretien après divorce · Décision d'appréciation · Arbitraire
- 5A_283/201623.08.2016Procédure de mainlevée · Vraisemblance · Droit d'être entendu
- 6B_986/201523.08.2016Jonction de causes · Libération conditionnelle de l'internement · Nullité d'une décision
- 9C_103/201623.08.2016Champ d'application et application de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) dans l'assurance-maladie · Assistance en matière de prestations dans l'assurance-maladie · Restitution de prestations indûment perçues
- ATF 142 III 56822.08.2016Demande de diminution du loyer en cours de bail ( art. 270a CO ); méthode absolue ( art. 269 CO ). Demande de baisser le loyer alors que le contrôle étatique (cantonal) exercé sur les loyers de l'immeuble prend fin. Question laissée indécise de savoir si ce changement de régime p
- 6B_146/201622.08.2016Droit d'être entendu · Détention de stupéfiants · Actio libera in causa
- 6B_748/201622.08.2016Principe in dubio pro reo · Expertise privée · Appréciation des preuves
- 9C_329/201619.08.2016Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 142 V 43518.08.2016Art. 6 al. 1 LAA ; art. 4 LPGA ; cause naturelle ou accidentelle du décès. Refus d'admettre le caractère accidentel d'un décès constaté à la suite d'une chute survenue lors d'une randonnée en montagne, au motif que la cause la plus probable du décès est une défaillance cardio-vas
- 9C_810/201517.08.2016Révision de la rente en cas de troubles somatoformes douloureux · Changement de pratique en cas de troubles psychosomatiques · Indicateurs standardisés
- 5A_40/201616.08.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 8C_130/201616.08.2016Révision de la rente · Établissement des faits · Fibromyalgie
- 8C_440/201612.08.2016Examen révisionnel du degré d'invalidité · Force probante de l'expertise médicale · Droit d'être entendu
- 4A_97/201611.08.2016Erreur essentielle · Fardeau de la preuve · Acquisition d'entreprise
- 9C_179/201611.08.2016assurance-invalidité · Révision de la rente · Force de chose jugée
- 9C_650/201511.08.2016Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 1C_590/201510.08.2016Infraction aux règles de la circulation · Infraction grave · Retrait du permis de conduire
- 6B_692/201610.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise de psychologie du témoignage
- 9C_46/201610.08.2016comparaison des revenus · Méthode de comparaison des revenus pour les indépendants · Degré d'invalidité
- 9C_654/201510.08.2016Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 9C_80/201610.08.2016Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Capacité de travail
- 8C_146/201609.08.2016récusation d'expert · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 4A_258/201608.08.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Force de chose jugée
- 5A_293/201608.08.2016Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Droit d'être entendu
- 6B_157/201608.08.2016Droit d'être entendu · Principe nemo tenetur · Utilisabilité des auditions
- 9C_114/201608.08.2016Rente d'invalidité · Nouvelle demande en assurance-invalidité · Cas de révision selon LPGA
- 9C_339/201608.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_342/201608.08.2016Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports du SMR
- 9C_721/201508.08.2016Probabilité prépondérante · Vraisemblance · Obligation de collaborer de l'assuré
- 6B_339/201605.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_291/201604.08.2016Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_511/201604.08.2016Contrat de gestion de fortune · Devoir de renseigner · Devoirs de conseil et d'avertissement
- 9C_157/201604.08.2016Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · CEMed
- 9C_415/201604.08.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 6B_1149/201529.07.2016Droit d'être entendu · Meurtre · Émotion excusable
- 6B_1277/201529.07.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Procédure par défaut
- 6B_303/201629.07.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation des expertises
- 5A_17/201626.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique · Calcul de la contribution d'entretien
- 2C_436/201522.07.2016Taxation douanière · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours
- 8C_285/201622.07.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas