FR

Appréciation des preuves

13 562 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 110/272

Comme thème principal
  1. 9C_544/201618.11.2016Trouble somatoforme douloureux · Révision de la rente · Expertise médicale
  2. 5A_717/201617.11.2016Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Droit de garde
  3. 9C_21/201617.11.2016Surfacturation médicale · Péremption de la restitution · Appréciation des preuves
  4. 6B_429/201616.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  5. 8C_110/201616.11.2016Assurance-accidents · Lien de causalité · Statu quo sine
  6. 2C_1000/201615.11.2016Révision d'une décision fiscale · Assistance judiciaire · Jonction de procédures
  7. 9C_538/201615.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 2C_89/201614.11.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  9. 9C_233/201614.11.2016Conclusion nouvelle · Objet du litige · Droit d'être entendu
  10. 1C_443/201611.11.2016Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Constatation manifestement inexacte des faits
  11. 8C_408/201611.11.2016Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  12. 6B_1035/201610.11.2016Abus de confiance · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 8C_229/201609.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve
  14. 9C_127/201609.11.2016Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Incapacité de travail
  15. 4A_391/201608.11.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Incapacité de travail
  16. 6B_1202/201607.11.2016Arbitraire · Irrecevabilité pour griefs appellatoires · Violation des règles de la circulation routière
  17. 6B_862/201507.11.2016Fixation de la peine · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  18. 8C_787/201504.11.2016Harcèlement · Arbitraire · Protection contre le congé
  19. 9C_558/201604.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Constatation incomplète des faits
  20. 1B_218/201603.11.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Appréciation des preuves
  21. 2C_616/201603.11.2016Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Réalisation fiscale · Sortie de fortune corrélative
  22. 6B_644/201602.11.2016Critique appellatoire · Crédibilité des déclarations · Expertise de crédibilité
  23. 8C_595/201602.11.2016Causalité de l'accident · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  24. 9C_388/201602.11.2016Révision de la rente · Principe de la maxime d'office · Appréciation des preuves
  25. 9C_437/201602.11.2016Prévoyance professionnelle · Arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 4A_380/201601.11.2016Motivation du recours · Établissement des faits · Contrat de mandat
  27. 5A_247/201601.11.2016Appréciation des preuves · Notification du commandement de payer · Commandement de payer n° zzz
  28. 6B_809/201631.10.2016Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Établissement inexact des faits
  29. 5A_474/201627.10.2016Protection de l'union conjugale · Garde parentale · contribution d'entretien de l'enfant
  30. 8C_516/201627.10.2016assurance-invalidité · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
  31. 9C_533/201627.10.2016Trouble somatoforme douloureux · Révision (droit des assurances sociales) · Invalidité
  32. 6B_788/201626.10.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Entrave à l'action pénale
  33. 9C_491/201626.10.2016assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  34. 6B_1012/201525.10.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. 9C_430/201625.10.2016Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  36. 8C_139/201624.10.2016Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  37. 8C_848/201524.10.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Litige de nature pécuniaire
  38. 4A_517/201620.10.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  39. 4D_30/201620.10.2016honoraires d'avocat · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 9C_397/201620.10.2016Révision de rente en cas de nouvelle demande · Appréciation arbitraire des preuves · Nouvelle demande
  41. 9C_464/201619.10.2016Recours contre les décisions incidentes · Protection de la bonne foi · Respect du délai en cas de changement de jurisprudence
  42. 9C_512/201619.10.2016Jurisprudence relative à la douleur · Trouble de l'adaptation · Facteurs psychosociaux
  43. 9C_107/201618.10.2016Valeur probante d'une expertise judiciaire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  44. 9C_288/201618.10.2016Vraisemblance de la modification pertinente du taux d'invalidité · Critique appellatoire · Nouvelle demande
  45. 4A_443/201617.10.2016Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  46. 9C_385/201617.10.2016Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  47. 9C_926/201517.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question du statut
  48. 9C_325/201614.10.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Droit d'être entendu
  49. 9C_434/201614.10.2016Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  50. 5D_122/201613.10.2016Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Minimum vital