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Appréciation des preuves

13 560 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 144/272

Comme thème principal
  1. 5A_507/201329.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Curatelle de représentation · droit d'être entendu
  2. 9C_161/201329.10.2013Recours en matière de droit public · Récusation d'un expert · Appréciation des preuves
  3. 2C_597/201328.10.2013Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  4. 6B_404/201328.10.2013Légitime défense · Fixation de la peine · Assistance judiciaire gratuite
  5. 8C_47/201328.10.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  6. 8C_999/201228.10.2013Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Médecin comme auteur de l'accident
  7. 5A_20/201325.10.2013Contribution d'entretien · Revenu hypothétique · arbitraire
  8. 2C_394/201324.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Provisions · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  9. 8C_883/201224.10.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  10. 9C_349/201324.10.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · Reconsidération
  11. 5A_337/201323.10.2013Contrat de partage successoral · Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat
  12. 5A_535/201322.10.2013droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contribution d'entretien de la famille
  13. 6B_639/201322.10.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  14. 8C_815/201221.10.2013Appréciation des preuves · Expertise externe · Renvoi à l'assureur social
  15. 4A_312/201317.10.2013Récusation de magistrats · droit d'être entendu · Procédure sommaire
  16. 9C_427/201316.10.2013droit d'être entendu · Responsabilité des organes d'une société anonyme (LP) · Appréciation anticipée des preuves
  17. 8C_714/201215.10.2013Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Lien de causalité naturelle
  18. 8C_803/201215.10.2013Révision d'une rente d'invalidité LAA · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  19. 6B_257/201314.10.2013arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Kosovo
  20. 6B_315/201314.10.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Crédibilité des témoignages · Villars-sur-Glâne
  21. 6B_931/201314.10.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Assistance judiciaire gratuite · Appréciation des preuves
  22. 9C_134/201314.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Trouble schizotypique
  23. 1B_297/201311.10.2013Demande de récusation · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  24. 1B_325/201311.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  25. 5A_313/201311.10.2013Assistance judiciaire gratuite · Révision · Caractère téméraire des conclusions
  26. 9C_464/201311.10.2013assurance-invalidité · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  27. 6B_120/201310.10.2013Escroquerie · Astuce · Faux dans les titres
  28. 6B_347/201210.10.2013Astuce (dol) dans l'escroquerie · Frais de procédure pénale · MG A Roadster
  29. 6B_596/201310.10.2013droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Appréciation anticipée des preuves
  30. 6B_670/201310.10.2013arbitraire · droit d'être entendu · Excès de vitesse
  31. 9C_323/201308.10.2013Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  32. 9C_288/201307.10.2013Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise psychiatrique
  33. 8C_189/201304.10.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Reconsidération
  34. 8C_45/201304.10.2013Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Établissement des faits
  35. 6B_227/201303.10.2013Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Rapport de thérapie
  36. 8C_946/201203.10.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  37. 8C_523/201302.10.2013Reconsidération · Révision · Appréciation des preuves
  38. 4A_261/201301.10.2013Interdiction de concurrence · Transfert de patrimoine · Transfert du contrat de travail
  39. 6B_184/201301.10.2013Maxime d'office · Recherche de la vérité matérielle · arbitraire
  40. 6B_577/201301.10.2013Établissement des faits · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  41. 9C_205/201301.10.2013droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 1C_637/201227.09.2013Droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_153/201327.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Instance cantonale unique · Appréciation arbitraire des preuves
  44. 5A_342/201327.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  45. 8C_158/201327.09.2013Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Réadaptation stationnaire
  46. 9C_435/201327.09.2013Risque de préjudice irréparable · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande après octroi d'une rente limitée dans le temps
  47. 9C_465/201327.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  48. ATF 139 IV 29026.09.2013Art. 405 et 406 CPP ; traitement de l'appel en procédure orale ou écrite. L' art. 406 CPP énumère exhaustivement les cas dans lesquels la juridiction d'appel peut traiter l'appel en procédure écrite. Des débats doivent être tenus dès qu'une question de fait est litigieuse, sous r
  49. 2C_482/201326.09.2013Frais d'intervention des sapeurs-pompiers · Établissement des faits · Obligation de motiver
  50. 2C_859/201326.09.2013droit d'être entendu · Non-entrée en matière · Autorisation de séjour