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Appréciation des preuves

13 560 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 151/272

Comme thème principal
  1. 6B_695/201209.04.2013Violation du droit à l'assistance d'un défenseur d'office · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  2. 8C_208/201209.04.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Revenu hypothétique
  3. 9C_759/201209.04.2013Prévoyance professionnelle · Événement assuré · Incapacité de travail
  4. 9C_760/201209.04.2013Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Invalidité
  5. 9C_913/201209.04.2013droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  6. 4A_258/201208.04.2013Intervention accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  7. 8C_489/201208.04.2013Résiliation ordinaire dans le droit du personnel fédéral · Harcèlement · DDPS
  8. 9C_950/201207.04.2013Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de causalité naturelle · Incapacité de travail
  9. 6B_599/201205.04.2013droit d'être entendu · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  10. 9C_1034/201205.04.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Survenance de l'incapacité de travail
  11. 9C_846/201205.04.2013Appréciation arbitraire des preuves · Expertise médicale · Appréciation des preuves
  12. 9C_891/201205.04.2013Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Stage d'observation professionnelle
  13. 9C_953/201205.04.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation arbitraire des preuves
  14. 1B_288/201204.04.2013Classement de la procédure pénale · Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  15. 6B_500/201204.04.2013Droit à un défenseur de choix · Défense d'office · Changement de défenseur
  16. 8C_221/201204.04.2013droit d'être entendu · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  17. 8C_854/201204.04.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  18. 4A_723/201203.04.2013recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Indemnité journalière en cas de maladie
  19. 5A_672/201203.04.2013Séparation de biens · Indemnité équitable selon l'art. 165 CC · Entretien de la famille
  20. 6B_482/201203.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office / Défense effective · Devoir de diligence du juge
  21. 6B_710/201203.04.2013droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_957/201203.04.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  23. 8C_959/201203.04.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · douleurs cervicobrachiales
  24. 2C_835/201201.04.2013droit d'être entendu · Formalisme excessif · Déduction des pertes
  25. 2D_50/201201.04.2013Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · droit d'être entendu
  26. 5A_108/201328.03.2013Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  27. 8C_157/201328.03.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Révision de la rente
  28. 8C_693/201227.03.2013Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Appréciation des preuves
  29. 9C_1029/201227.03.2013Activité lucrative indépendante vs dépendante · Qualification en matière de cotisations · Dépendance organisationnelle
  30. 9C_868/201227.03.2013droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  31. 9C_981/201227.03.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  32. 4A_741/201226.03.2013Vente internationale de marchandises · Garantie des défauts · Interprétation du contrat
  33. 9C_484/201226.03.2013Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
  34. 9C_979/201226.03.2013Détermination du revenu sans invalidité dans l'assurance-invalidité (méthode mixte) · Appréciation des preuves · travail à domicile
  35. 2C_1074/201225.03.2013Regroupement familial · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 9C_617/201225.03.2013Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 8C_748/201223.03.2013Invalidité · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  38. 2C_968/201222.03.2013cas de rigueur · Violence domestique · Réintégration sociale fortement compromise
  39. 2C_813/201221.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur
  40. 2C_882/201221.03.2013Responsabilité solidaire des organes pour les impôts · Prescription de la créance fiscale · harmonisation fiscale
  41. 2C_921/201221.03.2013Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 4D_91/201221.03.2013Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_710/201220.03.2013Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Causalité naturelle (responsabilité)
  44. 5A_621/201220.03.2013Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · valeur litigieuse
  45. 5A_695/201220.03.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la personnalité
  46. 1C_169/201219.03.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  47. 5A_50/201319.03.2013Intérêt supérieur de l'enfant · Exercice du pouvoir d'appréciation · Maxime d'office
  48. 5A_874/201219.03.2013Complément d'un jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance
  49. 6B_337/201219.03.2013Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  50. 6B_672/201219.03.2013Contrainte · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire