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Appréciation des preuves

13 560 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 149/272

Comme thème principal
  1. 8C_967/201231.05.2013Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  2. 5A_168/201330.05.2013Mainlevée de l'opposition · arbitraire · droit d'être entendu
  3. 6B_632/201230.05.2013Établissement des faits · Légitime défense · excès de légitime défense
  4. 8C_704/201229.05.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  5. 8C_950/201229.05.2013Indemnité journalière continuée de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail dans l'activité habituelle · Extension de l'objet du litige
  6. 9C_1001/201229.05.2013Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative mixte
  7. 6B_110/201328.05.2013Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  8. 6B_126/201328.05.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  9. 8C_100/201328.05.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  10. 8C_826/201228.05.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Interdiction de cumul des atteintes à l'intégrité · Appréciation des preuves
  11. 9C_949/201228.05.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  12. 2C_722/201227.05.2013Acte normatif · Décision · Gel des avoirs
  13. 4A_699/201227.05.2013Droit international privé · Accident de la circulation · Faute grave
  14. 6B_297/201327.05.2013Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  15. 8C_737/201227.05.2013comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur probante des expertises médicales
  16. 9C_582/201227.05.2013Révision de la rente · Changement de statut · Question du statut
  17. 8C_105/201324.05.2013Révision de la rente · revenu d'invalide · Appréciation des preuves
  18. 5A_134/201323.05.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation active de l'exécuteur testamentaire
  19. 9C_296/201323.05.2013Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Établissement des faits
  20. 2C_907/201222.05.2013Soustraction d'impôt · Principes comptables · Principe de périodicité
  21. 9C_31/201322.05.2013Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  22. 9C_420/201222.05.2013Invalidité · Invalidité menaçante · Capacité de travail
  23. 9C_957/201221.05.2013Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Incapacité de travail
  24. 5A_739/201217.05.2013Séquestre · Abus de droit · arbitraire
  25. 2C_1201/201216.05.2013Établissement des faits · Fardeau de la preuve · Double imposition
  26. 2C_41/201316.05.2013Taxation par estimation · Fardeau de la preuve · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  27. 4A_11/201316.05.2013Résiliation immédiate du bail pour vice grave · Notion de vice grave en droit du bail · Avis de défaut et délai de remise en état
  28. 5A_835/201216.05.2013Action révocatoire · Reconnaissabilité de l'intention de nuire · Dissimulation de biens
  29. 5A_930/201216.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_20/201316.05.2013Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  31. 9C_799/201216.05.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  32. 5A_748/201215.05.2013Revenu hypothétique · Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial
  33. 6B_107/201315.05.2013Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  34. 9C_37/201315.05.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  35. 9C_915/201215.05.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  36. 4D_103/201214.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  37. 4D_6/201314.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_78/201314.05.2013Escroquerie en matière de contributions · Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial
  39. 6B_718/201213.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
  40. 6B_87/201313.05.2013In dubio pro reo · arbitraire · Mise en danger de la vie
  41. 6B_537/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Viol · Appréciation des preuves
  42. 6B_742/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · droit d'être entendu
  43. 9C_954/201210.05.2013Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Obligation de se réadapter · Âge avancé comme facteur d'invalidité
  44. 9C_1008/201209.05.2013Assurance-maladie · Prise en charge des frais · Réadaptation médicale
  45. 4A_439/201208.05.2013Arbitrage interne · recours en matière civile · arbitraire
  46. 2C_66/201307.05.2013droit d'être entendu · Consultation du dossier · Actes internes de l'administration
  47. 5A_829/201207.05.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
  48. 8C_899/201207.05.2013Révision d'une décision du tribunal des assurances · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  49. 8C_491/201203.05.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  50. 8C_868/201203.05.2013Changement important de l'état de santé · Reconsidération · Appréciation des preuves