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Appréciation des preuves

13 560 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 153/272

Comme thème principal
  1. 2C_574/201219.02.2013Recours en matière de droit public · Reconsidération · Amor superveniens
  2. 5A_765/201219.02.2013mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  3. 6B_538/201218.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  4. 8C_595/201218.02.2013Recours en matière de droit public · Décision incidente · Obligation de motiver
  5. 9C_924/201218.02.2013Valeur probante d'une expertise médicale · Appréciation anticipée arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  6. 5A_709/201215.02.2013Jurisprudence Star · Motifs de récusation · droit d'être entendu
  7. 6B_614/201215.02.2013Objet de la procédure · arbitraire · droit d'être entendu
  8. 9C_808/201215.02.2013Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Incapacité de travail
  9. 9C_413/201214.02.2013Réadaptation médicale · Potentiel de réadaptation · Nécessité de soins hospitaliers
  10. 2C_645/201213.02.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Fraude fiscale · Principe de déterminance
  11. 9C_955/201213.02.2013droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  12. 6B_510/201212.02.2013Principe de l'accusation · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  13. 9C_372/201212.02.2013Établissement des faits · Appréciation des preuves · Révision de la rente
  14. 2C_356/201211.02.2013Autorisation pour le prêt de personnel · droit d'être entendu · Délimitation entre location de services et d'autres types de contrats
  15. 2C_918/201211.02.2013droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Soustraction d'impôt
  16. 4A_516/201208.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  17. 2C_682/201207.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et tromperie en droit des étrangers · Proportionnalité
  18. 6B_623/201206.02.2013Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits
  19. 6B_197/201205.02.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
  20. 4A_535/201204.02.2013recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Appréciation des preuves
  21. 6B_539/201204.02.2013droit d'être entendu · arbitraire · Dol éventuel
  22. 8C_1005/201204.02.2013Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  23. 9C_896/201231.01.2013Invalidité · comparaison des revenus · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  24. 1C_461/201230.01.2013droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  25. 4A_335/201230.01.2013Droit d'être entendu dans l'arbitrage international · Appréciation des preuves · Arbitrage international
  26. 9C_554/201230.01.2013droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
  27. 5A_922/201229.01.2013Rendre vraisemblable la capacité de paiement · droit d'être entendu · Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  28. 6B_396/201229.01.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  29. 6B_401/201229.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  30. 8C_51/201229.01.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  31. 4A_319/201228.01.2013Vice de la volonté · Interprétation du contrat · Responsabilité du chef d'entreprise
  32. 4A_544/201228.01.2013Droit d'emption · Principe de la confiance · Critique appellatoire
  33. 5A_623/201228.01.2013Contribution d'entretien après divorce · Désavantages liés au mariage · Imputation d'un revenu
  34. 8C_733/201228.01.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  35. 4A_353/201225.01.2013droit d'être entendu · arbitraire · Principe de la confiance
  36. 5A_778/201224.01.2013droit d'être entendu · Entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  37. 8C_768/201224.01.2013Grief relatif à l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire gratuite
  38. 1C_222/201223.01.2013Légitimation de la commune à recourir · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  39. 9C_605/201223.01.2013Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  40. 4A_265/201222.01.2013recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_305/201222.01.2013Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 5A_495/201221.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Jonction de procédures · Établissement des faits
  43. 6B_450/201221.01.2013droit d'être entendu · Principe de l'accusation · débats publics
  44. 8C_443/201221.01.2013Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  45. 8C_877/201221.01.2013Révision de la rente · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  46. 1C_203/201218.01.2013Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_622/201218.01.2013Dissimulation frauduleuse · arbitraire · Garantie des défauts
  48. 9C_611/201218.01.2013Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative et accomplissant les travaux habituels · Appréciation des preuves
  49. 8C_820/201216.01.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Facteurs de stress psychosociaux et socioculturels
  50. 8C_244/201214.01.2013Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux