FR

Appréciation des preuves

13 560 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 150/272

Comme thème principal
  1. 6B_180/201302.05.2013Droit à une décision motivée · Fixation de la peine · Appréciation des preuves
  2. 4A_698/201201.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve · Droit à la preuve
  3. 9C_820/201201.05.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  4. 4A_43/201330.04.2013Arbitrage interne · Recours contre une sentence arbitrale · Constatation de fait manifestement contraire au dossier
  5. 4A_700/201230.04.2013Licenciement immédiat · Appréciation des preuves · manuel d'organisation
  6. 6B_189/201330.04.2013Fixation de la peine · arbitraire · Critique inadmissible de l'état de fait
  7. 6B_71/201330.04.2013Qualité de lésé et de partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
  8. 9C_592/201230.04.2013Incapacité de travail · Délai de couverture subséquente · Appréciation des preuves
  9. 9C_745/201230.04.2013Révision de la rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  10. 9C_892/201230.04.2013Invalidité · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  11. 4A_705/201229.04.2013Principe de la confiance · Lettre de confort · Qualité d'organe ou de gérant de fait (responsabilité du droit de la société anonyme)
  12. 5A_201/201329.04.2013Droit de consultation du registre des poursuites · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  13. 5A_184/201326.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Décision de protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce
  14. 8C_16/201326.04.2013Assurance-chômage · Recherches d'emploi · droit d'être entendu
  15. 6B_168/201325.04.2013Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_682/201225.04.2013Droit à un tribunal établi par la loi · Assistance judiciaire gratuite · Principe de l'accusation
  17. 8C_37/201325.04.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nouvelles conclusions
  18. 8C_497/201225.04.2013Lien de causalité · Appréciation des preuves · Renvoi pour instruction complémentaire
  19. 9C_22/201325.04.2013Assurance-maladie · Mesures de dépistage précoce · Mesures diagnostiques
  20. 6B_531/201223.04.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · droit d'être entendu · Escroquerie
  21. 9C_970/201223.04.2013Récusation des experts médicaux · Prévention · droit d'être entendu
  22. 2C_1237/201222.04.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  23. 2C_1259/201222.04.2013droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit
  24. 4A_18/201322.04.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  25. 6B_102/201322.04.2013Présomption d'innocence · Fixation de la peine · Récidive
  26. 6B_62/201322.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  27. 2C_834/201219.04.2013Procédure administrative · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 4A_701/201219.04.2013Procédure devant le Tribunal fédéral · Maxime inquisitoire sociale · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_133/201319.04.2013droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  30. 8C_330/201219.04.2013Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine · Lésion corporelle assimilée à un accident
  31. ATF 139 III 30518.04.2013Art. 3 et 936 CC ; art. 100 LDIP . Action contre le possesseur d'un tableau volé. Droit applicable à la possession (consid. 3.1 et 4.1). Examen de la bonne foi de l'acquéreur et, en particulier, exigences quant aux investigations que celui-ci doit mener (consid. 3-5).
  32. 5A_372/201218.04.2013Action en revendication · Protection de la bonne foi · Fardeau de la preuve
  33. 5A_95/201318.04.2013Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Établissement des faits
  34. 6B_287/201318.04.2013droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Atteinte à l'honneur
  35. 6B_491/201218.04.2013Gestion déloyale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_513/201217.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Utilisation du domaine public · Appréciation des preuves
  37. 5A_79/201317.04.2013Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Établissement des faits
  38. 9C_185/201317.04.2013Appréciation des preuves · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  39. 8C_708/201216.04.2013Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  40. 8C_966/201216.04.2013Aptitude au placement · Évaluation prospective de l'aptitude au placement · Recherches d'emploi
  41. 9C_933/201216.04.2013droit d'être entendu · Valeur probante des expertises · assurance-invalidité
  42. 4A_692/201215.04.2013Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5D_30/201315.04.2013Avance de frais · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_295/201215.04.2013Maladie professionnelle · Lien de causalité · Causalité naturelle
  45. 5A_307/201211.04.2013droit d'être entendu · Maxime d'office · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  46. 6B_164/201311.04.2013droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_255/201210.04.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  48. 9C_701/201210.04.2013Invalidité · Alcoolisme · Valeur de maladie
  49. 4A_566/201209.04.2013Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_612/201209.04.2013droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Exigence de motivation du recours