Recours de droit public
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Comme thème principal- ATF 131 I 24919.11.2004Double imposition intercantonale; gain de plus-value sur un immeuble d'exploitation; perte de répartition. Commerçante en immeuble et entrepreneur général réalisant un gain d'aliénation sur un immeuble d'exploitation dans un canton d'établissement stable (consid. 2). Le gain d'al
- 1P.536/200419.11.2004Recours de droit public · Décision incidente · Déni de justice formel
- 4P.159/200419.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Aveu dans le procès civil
- ATF 131 I 4518.11.2004Art. 36 let . f CA. De l'arbitraire comme motif de nullité parce que la sentence repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier (consid. 3).
- 1P.204/200418.11.2004Recours de droit public · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 1P.405/200418.11.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves
- 1P.558/200418.11.2004Recours de droit public · Exigence de motivation du recours
- 2P.117/200418.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE
- 2P.229/200418.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 5P.232/200418.11.2004Recours de droit public · Recours en nullité selon le CSC · Arbitraire
- 7B.220/200418.11.2004Ouverture de la faillite · Recours de droit public · Abus de droit
- ATF 131 I 5717.11.2004Art. 87 OJ ; recevabilité du recours de droit public. Le recours de droit public est recevable contre une décision par laquelle une partie ayant jusqu'alors participé à la procédure est remplacée par une autre (consid. 1). Art. 9 Cst. ; procédure civile ( art. 7 LPC /GE); substi
- 1P.566/200417.11.2004Détention provisoire · Recours de droit public · Liberté personnelle
- 6P.125/200417.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
- 4P.195/200416.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
- 1P.58/200415.11.2004Liberté économique · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Égalité de traitement
- 5P.251/200415.11.2004Droit d'être entendu · Procédure de révision · Appel
- 6P.93/200415.11.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Motifs de révision
- 1P.544/200412.11.2004Recours de droit public · Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire
- 4P.136/200412.11.2004Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Recours de droit public
- 4P.153/200412.11.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1P.520/200411.11.2004Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Recours des organisations
- 1P.612/200411.11.2004Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de collusion
- 1P.403/200410.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Recours de droit public
- 1P.616/200410.11.2004Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de collusion
- 4P.55/200409.11.2004Responsabilité du prospectus · Responsabilité en droit de la société anonyme · Recours de droit public
- 1P.540/200408.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
- 4P.126/200408.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 5P.346/200408.11.2004Assistance judiciaire et défense d'office · Maxime d'office · Recours de droit public
- 1P.562/200405.11.2004Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5P.169/200404.11.2004Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital du droit des poursuites
- 1P.498/200403.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 5P.269/200403.11.2004Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · contributions d'entretien
- 5P.299/200403.11.2004Recours de droit public · Mesures pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire
- 6P.82/200403.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Recours de droit public
- 1P.573/200402.11.2004Recours de droit public · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 4P.137/200402.11.2004Recours de droit public · Subsidiarité relative · Interdiction de l'arbitraire
- 5P.343/200402.11.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 130 III 72901.11.2004Art. 397d CC ; privation de liberté à des fins d'assistance; contrôle judiciaire. Le droit de déposer en tout temps une requête de libération et de soumettre la décision qui la rejette au contrôle du juge est limité par le principe de la bonne foi. Il n'y a pas lieu d'entrer en m
- 1P.404/200401.11.2004Recours de droit public · Préjudice irréparable
- 2A.613/200401.11.2004Regroupement familial · Droit de présence solidement établi · Assistance judiciaire
- 2P.175/200401.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Séparation des pouvoirs · Recours de droit public
- 4P.189/200401.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Exception d'inexécution
- 5C.171/200401.11.2004Privation de liberté à des fins d'assistance · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 5P.289/200401.11.2004Mainlevée définitive de l'opposition · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
- 5P.314/200401.11.2004Recours de droit public · Droit à un procès équitable · canton de Thurgovie
- 5P.317/200401.11.2004Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Offre de preuve et appréciation des preuves
- 5P.363/200401.11.2004Recours de droit public · Non-entrée en matière · servitude de vue
- 6P.143/200401.11.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Exigence de motivation du recours de droit public
- 2P.251/200429.10.2004Recours de droit public · Décision incidente · Non-entrée en matière