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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/141

Comme thème principal
  1. 1P.666/200626.10.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  2. 1P.717/200626.10.2006Recours de droit public · Récusation d'un président de tribunal · Droit de se défendre soi-même
  3. 1P.380/200625.10.2006Interdiction de la torture · Recours effectif · Recours de droit public
  4. 5P.437/200625.10.2006Assistance judiciaire · Recours de droit public · Plainte selon art. 19 LP
  5. 1P.665/200624.10.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  6. 1P.696/200624.10.2006Recours de droit public · Citation · Droit d'être entendu
  7. 2P.147/200624.10.2006Recours de droit public · Procédure d'adjudication · Formalisme excessif
  8. 4P.101/200624.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Représentation en justice par des associations professionnelles
  9. 4P.159/200624.10.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4P.164/200624.10.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  11. 5P.339/200624.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  12. 1P.658/200623.10.2006Recours de droit public · Consultation du dossier · Droits de la défense
  13. 2A.546/200623.10.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  14. 2P.121/200623.10.2006Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  15. 6P.150/200621.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 1P.641/200620.10.2006Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Liberté personnelle
  17. 1P.483/200619.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  18. 2P.75/200619.10.2006Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 4P.131/200619.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves
  20. 5C.147/200619.10.2006Assurance complémentaire · Surindemnisation · Interprétation normative du contrat
  21. ATF 132 I 28218.10.2006Art. 85 let. a OJ ; art. 27 et 94 Cst. ; art. 66 Cst./GE ; validité de l'initiative populaire IN 126 "Energie-Eau: notre affaire!". Lorsque, selon le droit cantonal, le Parlement ne sanctionne que les violations manifestes du droit supérieur, le Tribunal fédéral n'a pas un pouvoi
  22. 6P.26/200618.10.2006Usure · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  23. 5P.217/200617.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  24. 5P.289/200617.10.2006Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve
  25. 1P.300/200616.10.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice
  26. 2A.295/200616.10.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  27. 2P.217/200516.10.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Soustraction d'impôt
  28. 6P.57/200516.10.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Lésions corporelles simples
  29. 1P.459/200613.10.2006Recours de droit public · Retard injustifié / déni de justice · Arbitraire
  30. 4P.83/200613.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  31. 5P.374/200613.10.2006Recours de droit public · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6P.110/200613.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  33. 1P.563/200612.10.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · principe d'allégation
  34. 1P.589/200612.10.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime au sens de la LAVI
  35. 1P.625/200612.10.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  36. 1P.626/200612.10.2006Préjudice irréparable · Recours de droit public · Décision incidente
  37. 6P.149/200612.10.2006Droit d'être entendu · Exploitabilité des moyens de preuve · Surveillance téléphonique
  38. 1P.431/200611.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  39. 1P.614/200611.10.2006Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  40. 1P.371/200610.10.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1P.557/200610.10.2006Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  42. 1P.570/200610.10.2006Compatibilité électromagnétique · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  43. 6P.133/200610.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 5P.64/200609.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 5P.203/200606.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  46. 6P.148/200506.10.2006Pourvoi en nullité · confiscation de valeurs patrimoniales · Créance compensatrice
  47. 4P.173/200605.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public
  48. 2P.212/200604.10.2006Regroupement familial · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  49. 1P.462/200603.10.2006Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  50. 2P.168/200603.10.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver