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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 39/141

Comme thème principal
  1. 6P.107/200429.10.2004Recours de droit public · aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1P.336/200428.10.2004Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  3. 1P.580/200428.10.2004Recours de droit public · Liberté personnelle · Détention provisoire
  4. 4P.216/200428.10.2004Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique · Interdiction provisoire
  5. 6P.139/200428.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  6. ATF 131 I 8527.10.2004Principe d'égalité lors d'une élection à la proportionnelle; répartition traditionnelle des arrondissements électoraux du canton, pour l'élection au Grand Conseil, selon les districts historiques, de taille très variable et comprenant de très petits districts et demi-districts. A
  7. 1P.346/200427.10.2004Recours de droit public · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2P.321/200327.10.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Neutralité de l'impôt
  9. 1P.40/200426.10.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1P.504/200426.10.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  11. 2P.306/200326.10.2004Recours de droit administratif · Double imposition internationale · Convention de double imposition
  12. 4P.121/200426.10.2004Recours de droit public · Arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 5P.272/200426.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  14. 2P.261/200325.10.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 1A.107/200421.10.2004Garantie de la situation acquise · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit administratif
  16. 1P.574/200421.10.2004Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  17. 2P.143/200421.10.2004Liberté d'établissement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  18. ATF 130 I 33719.10.2004Responsabilité en vertu des règles du droit cantonal pour l'activité du médecin exerçant en milieu hospitalier; arbitraire ( art. 9 Cst. ). Violation de l' art. 9 Cst. pour appréciation arbitraire d'expertises et motivation contradictoire de la décision (consid. 5).
  19. 1P.189/200419.10.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la composition régulière du tribunal
  20. 1P.594/200419.10.2004Recours de droit public · plainte de surveillance · Caractère purement cassatoire du recours de droit public
  21. 2P.137/200419.10.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 2P.138/200419.10.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2P.258/200419.10.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Berne · Gérant
  24. 4P.92/200419.10.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 1A.10/200418.10.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Bauen ausserhalb der Bauzone
  26. 1A.169/200418.10.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Retard injustifié
  27. 1P.412/200418.10.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Récusation de magistrats
  28. 2P.245/200415.10.2004Qualité pour recourir · Recours de droit public · canton du Jura
  29. 5P.220/200415.10.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autorité de la chose jugée formelle
  30. 5P.354/200415.10.2004Enlèvement international d'enfants · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1P.220/200414.10.2004autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  32. 1P.464/200414.10.2004Respect du délai pour l'avance de frais · Rétablissement du délai · Recours de droit public
  33. 2P.170/200414.10.2004Recours de droit public · canton de Genève · Office cantonal du logement
  34. 5P.263/200414.10.2004Recours de droit public · Assistance judiciaire · Argovie
  35. 5P.334/200414.10.2004Recours de droit public · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6P.94/200414.10.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Droit d'être entendu
  37. 5P.252/200413.10.2004Recours de droit public · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1P.28/200412.10.2004Plan d'affectation · Plan de site · Garantie de la propriété
  39. 1P.549/200412.10.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  40. 2P.24/200412.10.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Protection de la bonne foi
  41. 4P.178/200412.10.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5P.383/200412.10.2004Assistance judiciaire · Recours de droit public · Obligation de motiver
  43. 2A.574/200411.10.2004Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Objet de la procédure
  44. 6P.117/200411.10.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  45. 2P.77/200407.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Heures d'ouverture · Liberté économique
  46. 4P.157/200407.10.2004Droit d'être entendu · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  47. ATF 130 III 75506.10.2004Arbitrage international; art. 188 et 190 al. 1 et 2 LDIP ; recevabilité du recours de droit public dirigé contre une sentence partielle proprement dite. Une sentence partielle stricto sensu peut faire l'objet d'un recours de droit public aux mêmes conditions qu'une sentence final
  48. 1P.555/200406.10.2004Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  49. 6P.47/200406.10.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  50. 1P.202/200404.10.2004Garantie de la propriété · Droit d'être entendu · Arbitraire