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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 85/141

Comme thème principal
  1. 5P.336/200020.10.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5P.232/200019.10.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant et audition de l'enfant
  3. 5P.333/200019.10.2000Assistance judiciaire · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5P.334/200019.10.2000Assistance judiciaire · Recours de droit public · Obligation de motiver
  5. 5P.376/200017.10.2000Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Obligation de motiver
  6. 5P.381/200017.10.2000Recours de droit public · Assistance judiciaire · Reconnaissance de paternité
  7. 6P.121/200017.10.2000Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  8. 1P.621/200016.10.2000Motif de détention de risque de fuite · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Détention provisoire
  9. 1P.144/200013.10.2000Recours de droit public · Récusation d'un magistrat · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2P.193/200013.10.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  11. 1P.470/200011.10.2000Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  12. 1P.561/200011.10.2000Recours de droit public · Qualité pour agir de l'État · Autonomie communale
  13. 1P.154/200010.10.2000Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Faux dans les titres
  14. 2P.157/200010.10.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Légitimation pour le recours de droit public
  15. 2P.177/200010.10.2000Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  16. 4P.120/200010.10.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation arbitraire des preuves
  17. 4P.122/200010.10.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  18. 1P.543/200006.10.2000Recours de droit public · Détention provisoire · Arbitraire
  19. 2P.104/200006.10.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2P.136/200006.10.2000Recours de droit public · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1P.483/200005.10.2000Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  22. 5P.235/200005.10.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 5P.332/200005.10.2000Recours de droit public · Tutelle · Droit d'être entendu
  24. 1A.11/200004.10.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  25. 1P.448/200004.10.2000Recours de droit public · Formalisme excessif · Arbitraire
  26. 1P.563/200004.10.2000Recours de droit public · Décision relative à l'administration des preuves · Exploitabilité des preuves
  27. 2A.367/200004.10.2000Recours de droit administratif · mesures provisionnelles · Droit des étrangers
  28. 2A.454/200004.10.2000Autorisation de séjour · Regroupement familial des époux · Recours de droit administratif
  29. 1P.360/200003.10.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  30. 1P.416/200003.10.2000Recours de droit public · Améliorations foncières · Garantie de la propriété
  31. 1P.549/200003.10.2000Recours de droit public · Garantie du juge constitutionnel · Indépendance et impartialité du juge
  32. 1P.435/200002.10.2000Recours de droit public · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1P.134/200029.09.2000Recours de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  34. 1P.404/200029.09.2000Recours de droit public · Qualité de partie · Principe de l'accusation
  35. 1P.447/200029.09.2000Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1P.530/200029.09.2000Sursis à l'exécution de la peine · Recours de droit public · Arbitraire
  37. 1P.597/199929.09.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  38. 6P.81/200028.09.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du juge
  39. 1P.437/200027.09.2000Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Arbitraire
  40. 1P.479/200025.09.2000Assistance judiciaire · Avocat d'office · Recours de droit public
  41. 1P.608/199925.09.2000Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction du formalisme excessif
  42. 4P.50/200025.09.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. ATF 126 I 24022.09.2000Accès aux hautes écoles; taxes d'écolage; art. 13 al. 2 Pacte ONU I . Introduction de taxes d'écolage pour le technicum de Winterthur intégré dans une haute école spécialisée cantonale nouvellement constituée. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle l'art. 13 al. 2 let. b
  44. 5P.292/200022.09.2000Séquestre · Abus de droit · Identité économique
  45. 1P.466/200021.09.2000Qualité pour recourir · Recours de droit public · Château de Porrentruy
  46. 4P.118/200021.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Intérêt à recourir
  47. 5P.293/200021.09.2000Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la maxime d'office
  48. 1P.113/200020.09.2000Arbitrage international · Arbitrabilité · Compétence du tribunal arbitral
  49. 2P.59/200020.09.2000Recours de droit public · Droit disciplinaire · Indépendance et impartialité du tribunal
  50. ATF 126 III 53419.09.2000Exequatur d'un jugement étranger; Convention de Lugano; exception de jeu; ordre public ( art. 27 CL , art. 513 ss CO ). Litiges en matière de reconnaissance et d'exécution en Suisse des jugements étrangers; recevabilité du recours de droit public; exception à la nature en princ