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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 53/141

Comme thème principal
  1. 2P.113/200315.09.2003Recours de droit public · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1A.214/200212.09.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · autorisation de construire
  3. 1A.41/200312.09.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  4. 5P.221/200312.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Inscription provisoire · Recours de droit public
  5. 1P.407/200310.09.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 1P.412/200310.09.2003Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Droits de procédure et déni de justice formel
  7. 1P.481/200310.09.2003Recours de droit public · Épuisement des voies de recours · Jugement par contumace
  8. 1P.510/200310.09.2003Recours de droit public · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  9. 4P.106/200310.09.2003Droit d'être entendu · Arbitraire · Recours de droit public
  10. 6P.69/200310.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  11. ATF 129 I 28109.09.2003Art. 6 par. 3 let . c CEDH; art. 29 al. 3 Cst. ; art. 90 al. 1 let. b OJ ; art. 87 al. 2 OJ ; §§ 14 s. CPP/BS. Décision incidente, défense nécessaire. Le refus d'accorder l'assistance gratuite d'un défenseur dans la procédure d'appel est une décision incidente contre laquelle le
  12. 1P.326/200309.09.2003Assistance judiciaire · Défense nécessaire · Préjudice irréparable
  13. 2P.47/200309.09.2003Recours de droit public · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5P.209/200309.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Plainte concernant l'exécuteur testamentaire · Recours de droit public
  15. 1P.266/200308.09.2003Recours de droit public · Secret médical · Levée des scellés
  16. 1P.91/200308.09.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un juge impartial
  17. 5P.289/200308.09.2003Mainlevée provisoire · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6P.59/200308.09.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  19. 1P.472/200305.09.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de réitération
  20. 1P.310/200304.09.2003Recours de droit public · Qualité pour agir du voisin en matière de permis de construire · Obligation de motivation du recours de droit public
  21. 1P.497/200304.09.2003Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire
  22. 4P.97/200304.09.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 5P.47/200304.09.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1P.424/200303.09.2003Recours de droit public · Formalisme excessif · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  25. 1A.46/200302.09.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Protection contre les immissions
  26. 1P.655/200202.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  27. 6P.90/200302.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de résistance · Appréciation des preuves
  28. 6P.97/200302.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  29. 6S.127/200202.09.2003Pourvoi en nullité fédéral · Recours de droit public · Utilisation d'un nom de domaine
  30. 1P.367/200301.09.2003Juge constitutionnel · Récusation et suspicion légitime · Recours de droit public
  31. 1P.421/200301.09.2003Recours de droit public · Restitution · Arbitraire
  32. 1P.477/200301.09.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · ville de Berne · canton de Berne
  33. 2P.75/200301.09.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · impôt sur les gains immobiliers
  34. 2P.112/200329.08.2003Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1P.215/200328.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Notion de lésé au sens du CPP
  36. 6P.146/200228.08.2003Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  37. 1P.465/200327.08.2003Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de fuite
  38. 1P.319/200326.08.2003Autonomie communale · Domaine public / usage commun · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1P.368/200326.08.2003Recours de droit public · Légitimation active · Statut de victime
  40. 1P.174/200325.08.2003Récusation · Impartialité et indépendance · Recours de droit public
  41. 1P.281/200325.08.2003Droit d'être entendu · indemnité de dépens · Indemnité de l'avocat d'office
  42. 4P.126/200325.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  43. 5C.78/200325.08.2003Appel · mesures provisionnelles · Recours de droit public
  44. 5P.176/200325.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de l'enfant
  45. 1P.191/200322.08.2003Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit à la consultation du dossier
  46. 1P.296/200322.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  47. 2A.553/200222.08.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Changement d'affectation
  48. 2P.215/200322.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Allocations pour enfants
  49. 1P.335/200321.08.2003Procédure de récusation · Assistance judiciaire · Prévention
  50. 1P.184/200319.08.2003Recours de droit public · Préjudice irréparable · Avance sur pensions alimentaires