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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 59/141

Comme thème principal
  1. 5P.76/200320.03.2003Procédure de mainlevée · Arbitraire · Recours de droit public
  2. 6P.30/200320.03.2003Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours de droit public
  3. ATF 129 I 16119.03.2003Art. 8 al. 1 et art. 5 al. 1 Cst. Egalité; principe de la légalité; bonne foi; indemnisation pour des remplacements dans des jardins d'enfants. Base légale de l'indemnisation pour les remplacements dans des jardins d'enfants (consid. 2). Constitutionnalité d'une indemnisation moi
  4. 1P.147/200319.03.2003Recours de droit public · Assistance judiciaire · Fédération suisse de camping et de caravaning
  5. 2P.214/200219.03.2003Recours de droit public · Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité de traitement
  6. 5P.473/200219.03.2003Revenu hypothétique · Contrariété au dossier · Libre appréciation des certificats médicaux
  7. 1P.80/200318.03.2003Révision · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  8. 1P.76/200317.03.2003Prévention et partialité · Recours de droit public · Procédure de récusation
  9. 2A.575/200217.03.2003Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation de séjour
  10. 4C.8/200317.03.2003Recours de droit public · Appel · Erreur manifeste
  11. 1P.54/200314.03.2003Autonomie communale · Recours de droit public · Qualité de partie
  12. 2P.238/200214.03.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  13. 4P.190/200214.03.2003Recours de droit public · Convention d'élection de for · reprise de contrat
  14. 5P.26/200314.03.2003Commission rogatoire · Recours de droit public · Intérêt actuel et pratique
  15. 5P.337/200213.03.2003Recours de droit public · Adoption · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1P.39/200311.03.2003Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours de droit public · Critique appellatoire
  17. 1P.622/200211.03.2003Recours de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 4P.8/200311.03.2003Appel en cause (droit de procédure civile cantonale) · Subsidiarité du recours de droit public · Droit d'être entendu
  19. 6P.18/200311.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  20. 2P.172/200210.03.2003Recours de droit public · Marchés publics · Principe de transparence
  21. 5P.439/200210.03.2003Recours de droit public · mesures provisionnelles · Arbitraire
  22. 1P.636/200207.03.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dépens
  23. 1P.78/200307.03.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2A.89/200306.03.2003Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  25. 6P.139/200206.03.2003Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Recours de droit public
  26. 2P.66/200205.03.2003Recours de droit public · Égalité de traitement · Protection de la bonne foi
  27. 4P.239/200205.03.2003Recours de droit public · Tribunal de district de Brugg · Tribunal cantonal du canton d'Argovie
  28. 4P.259/200205.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  29. 6P.3/200305.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  30. 2P.147/200204.03.2003Recours de droit public · Garantie de conditions minimales d'existence · Caractère raisonnable d'un travail dans le cadre de l'aide sociale
  31. 2P.148/200204.03.2003Garantie de conditions minimales d'existence · Recours de droit public · Aide sociale
  32. 1P.586/200227.02.2003Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  33. 5P.27/200326.02.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. ATF 129 II 22525.02.2003Aménagement du territoire et protection de l'environnement, droit de recours des autorités ( art. 24 ss et 34 LAT , art. 56 LPE ). Dans une contestation relative à un permis de construire dans la zone à bâtir, un canton ne peut en principe pas former un recours de droit administr
  35. 1P.459/200225.02.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de droit public
  36. 1P.6/200325.02.2003Recours de droit public · Défense d'office · Assistance judiciaire
  37. 1P.72/200324.02.2003Qualité pour recourir · Recours de droit public · Jura
  38. 1P.73/200324.02.2003Recours de droit public · Qualité de lésé · Loi sur l'aide aux victimes
  39. 2P.288/200224.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice · Recours de droit public
  40. 5P.39/200324.02.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 5P.42/200324.02.2003mesures provisionnelles · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5P.450/200224.02.2003Recours de droit public · Véhiculer des faits nouveaux · Critique appellatoire
  43. 5P.478/200224.02.2003Recours de droit public · Décision incidente · Suspension
  44. 5P.383/200221.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Minimum vital
  45. 1P.492/200220.02.2003Recours de droit public · Épuisement des instances cantonales · Retard injustifié
  46. 1P.532/200220.02.2003Recours de droit public · Principe de la proportionnalité
  47. 1P.543/200220.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  48. 1P.673/200220.02.2003Droit d'être entendu · Recours de droit public · Office du juge d'instruction de Coire
  49. 2P.226/200220.02.2003Procédure d'adjudication · Consultation du dossier · Confidentialité des secrets d'affaires
  50. 2P.34/200320.02.2003Recours de droit public · Récusation de magistrats · canton de Zurich