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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 54/141

Comme thème principal
  1. 1P.258/200319.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  2. 1P.270/200319.08.2003Répartition des frais dans la procédure administrative · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  3. 2P.212/200319.08.2003Autorisation de séjour · Procédure administrative fédérale - Recours de droit administratif · Recours de droit public
  4. 1A.31/200318.08.2003Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Usage commun
  5. 1P.261/200318.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  6. 1P.432/200318.08.2003Liberté personnelle · Principe de la célérité · Détention provisoire
  7. 2P.99/200318.08.2003Recours de droit public · Reconnaissance de diplômes · Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de formation
  8. 1P.324/200315.08.2003Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours de droit public
  9. 2P.109/200315.08.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1P.59/200314.08.2003Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
  11. 2P.169/200314.08.2003Recours de droit public · Caractère cassatoire · Liberté économique
  12. 1P.217/200313.08.2003Recours de droit public · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  13. 2P.211/200313.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des faits nouveaux
  14. 5P.44/200313.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi en matière de papiers-valeurs
  15. 6P.50/200313.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo
  16. 4P.156/200312.08.2003Assistance judiciaire · Recours de droit public
  17. 5P.199/200312.08.2003Recours de droit public · Mesures disciplinaires contre l'exécuteur testamentaire
  18. 5P.499/200212.08.2003Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Recours de droit public · Mainlevée d'opposition
  19. 6P.54/200312.08.2003Recours de droit public · Statut de victime · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1P.10/200311.08.2003Retard injustifié · Déni de justice · Recours de droit public
  21. 1P.186/200311.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  22. 1P.36/200311.08.2003Liberté de pétition · Liberté d'opinion · Principe de la légalité
  23. ATF 129 I 31308.08.2003Art. 87 al. 1 et 2, art. 88 OJ ; art. 9 Cst. ; art. 13 let . d et f, art. 18 al. 1 AIMPu ; décision de renvoi dans une procédure de marchés publics; qualité pour recourir d'une commune; "critère des apprentis"; risque de sous-enchères. Caractère final ou incident d'une décision
  24. 1P.211/200308.08.2003Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2P.107/200307.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Recours de droit public
  26. 2P.132/200307.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 5P.207/200307.08.2003Assistance judiciaire · Égalité des armes · Maxime d'office
  28. 1A.3/200306.08.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  29. 2P.110/200206.08.2003Recours de droit public · Légitimation active · Épuisement des instances
  30. 5P.222/200306.08.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 5P.242/200306.08.2003mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 6P.57/200306.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  33. 5P.223/200305.08.2003Recours de droit public · Arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 2P.185/200331.07.2003Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  35. 2P.33/200331.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 4P.108/200331.07.2003Recours de droit public · Décision incidente · Arbitrage
  37. 4P.96/200330.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  38. 2P.19/200329.07.2003Recours de droit public · Examen d'avocat · examen d'avocat
  39. 2P.133/200328.07.2003Recours de droit public · Liberté économique · Proportionnalité
  40. 5P.229/200324.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 1P.416/200323.07.2003Recours de droit public · Liberté personnelle · Mandat d'arrêt
  42. 1P.444/200223.07.2003Recevabilité du recours · Plan d'affectation · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
  43. 4P.77/200321.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 1P.180/200318.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des faits nouveaux
  45. 4P.73/200318.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour heures supplémentaires
  46. 1P.309/200317.07.2003Recours de droit public · Décision incidente · décision finale
  47. 1P.334/200317.07.2003Recours de droit public · Liberté personnelle · Indemnisation pour détention
  48. 1P.257/200316.07.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation des preuves
  49. 1P.278/200316.07.2003Présomption d'innocence · Règle de la charge de la preuve · Règle d'appréciation des preuves
  50. 1P.128/200315.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Registre des actions