Rapport sur les résultats

6…‡ But

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6…‡ 7ˆ‡

Approbation expresse

- AG ; ASI-1, FSE-1.

- De l’intention : UTP, SBS-2, VSS.

- Tournure positive de la formulation du but : GE.

- De la formulation large et globale : ASI-2.

Critiques

- Biffer la seconde phrase : UPS-2.

- Le but est défini de manière très large : TFA ; AIEH, CERE, DOK, UPS-2.

- Le but est trop général par rapport au contenu du projet : REKO/UVEK.

- Le but ne mentionne pas le travail domestique et éducatif des personnes au foyer : CSE.

- Le but du projet ne doit porter que sur l’élimination des inégalités. Il ne doit pas entraîner

la création de nouvelles conditions-cadres : UPS-2.

- La seconde phrase contient une énumération incomplète de buts et doit être remplacée

par une formulation plus générale : PS.

- Le terme “hq„ˆh‡r†“ est trop général et peut être interprété de manière trop différente:

SSE.

- Opposition au terme “qr€hv!…rhˆ‡‚‚€r“ : une personne handicapée ne pourra

jamais se comporter comme une personne non handicapée : SSE.

- Le choix du verbe « pouvoir » est maladroit car il place les personnes handicapées dans

une position de dépendance : AIEH, CERE, DOK.

- Le caractère exemplatif de la seconde phrase de l’article 1 ne ressort pas aussi

clairement que dans le texte explicatif du projet de loi : SO.

- La formation et l’activité professionnelle sont traitées de manière insuffisante : PS :

ASKIO, ASOI, ASPr, ASRIM, SHS.

- Interprétation large de cette disposition, notamment de tous les domaines importants de

l’existence (activité professionnelle, politique, assurances sociales, famille, culture) qui doivent être pris en compte dans les mesures de la Confédération et des cantons : EKF.

- Le projet manque de dispositions concrètes sur la formation et l’activité professionnelle :

PS, PST.

- Le projet ne prévoit aucune protection contre l’exploitation de l’activité professionnelle des

personnes handicapées : PST.

- Limitation à des mesures économiques et sociales sensées : AR.

- Des conditions-cadres doivent être créées, il est illusoire de penser que des dispositions

légales pourront supprimer le handicap dont souffrent ces personnes : ZH.

Propositions, modifications et compléments de texte

- (Plusieurs propositions de texte), formulation intégrale, formulation encore plus générale

ou formulation plus restrictive) : BS.

- (Proposition de texte), formulation plus étendue : CAB, FAM, RS, UCBA, VBH.