Rapport sur les résultats

Uv‡…r r‡ libellé

Uv‡…r r‡ yviryy

Critiques du titre de la loi

- Biffer l’art. 62, al. 2, Cst. figurant dans le libellé : UPS-2.

- Le titre n’est pas en harmonie avec les art. 1 et 2 : SSE.

- Titre à connotation négative : PDC.

- Le titre ne rend pas clairement compte du contenu matériel du projet : AIEH, CERE,

DOK, ASI-1.

- La formulation du titre doit être active et positive : SUVA.

Propositions, modifications et compléments de texte du libellé et du titre de la loi

- (Proposition de titre et d’abréviation), titre trompeur et trop général. Il ne décrit pas

précisément la …h‡v‚r€h‡r…vhr: ASOI, ASPr, ASRIM, SHS.

- (Proposition de titre et d’abréviation), le but à atteindre est l’égalité, mais elle ne figure

pas dans le titre : CAB, FAM, RS, VBH.

- (Proposition de titre et d’abréviation), le titre laisse l’impression que le projet traite de

droits spéciaux relatifs aux personnes handicapées, alors que son but est de leur assurer l’égalité dans la société : AIEH, CERE, DOK, Pro Senec.

- (Proposition d’abréviation), afin que le terme de « personnes » handicapées apparaisse :

VD.

- (Proposition de titre), formulation du titre pas très heureuse et très négative : ZH.

- (Proposition de titre), titre trop général : PS.

- (Proposition de titre), titre trop général : SSE.

- (Proposition de titre), titre trop général : USP-2.

- (Proposition de titre), titre trop général : USS.

- Titre un peu lourd et trop restrictif. Il serait judicieux de le reformuler selon les termes de

l’art. 1 : VS.