Rapport sur les résultats
Consultation 2000/12: Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées · 88 pages
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- Il faut examiner si un poste de préposé fédéral à l’égalité entre personnes handicapées et
personnes valides, rattaché au DFJP, doit être créé (art. 9 du projet) : OW.
- Préposé aux handicapés : ASKIO, ASOI, ASRIM, Gruppo Paraplegicie Ticino, SHS.