Rapport sur les résultats

6…‡ ! Définition

- Du champ d’application plus étendu de la Lhand par rapport à la LAI : AIEH, CERE, DOK,

Pro Senec.

- Sous réserve de la mention des contacts sociaux dans la définition : TCS.

Critiques

- Définition trop large: CP, UPSA, GA, USAM.

- Une définition plus étroite s’impose, car certains handicaps ne peuvent être supprimés

par l’intégration à des activités de la vie sociale : TG.

- La définition doit encore englober différents aspects : HVS, CSE

- La déficience sensorielle ne doit-elle pas être expressément mentionnée, afin de mieux

tenir compte des personnes souffrant de ce type de handicap ? : AG.

- La définition à l’aide d’une liste de différents handicaps n’est pas très heureuse : PDC.

- Enumération qui donne l’impression d’être exhaustive : AIEH, CERE, DOK, Pro Senec.

- Si la variante 2 (avec art. 5a) est retenue, la définition sera insuffisante pour déterminer

précisément le cercle des personnes susceptibles de se prévaloir de droits subjectifs et entraînera des inégalités : CTP.

Propositions, modifications et compléments de texte

- (Modification et complément de texte), Ajouter « †r†‚…vry » : le handicap corporel

n’englobe pas les personnes ne disposant plus de la vue, ni de l’ouïe, et introduire « y.hpp!†/y.vs‚…€h‡v‚ » : VD ; FSS.

- (Modification de texte), ajouter « (V€†‡hq†‡h…xr…†pur…‡( » : UDC ; USAM.

- (Modification de texte), remplacer « pv…p‚†‡hpr† » (V€†‡hq) par « ƒ…wˆqvpr† »

(7rrv‡…1pu‡vtˆt) : PS ; AIEH, ASI-2, CERE, DOK (afin d’assurer la concordance avec les définitions internationales reconnues), Pro Senec.

- (Modification de texte), remplacer « V€†‡hq » par « aˆ†‡hq » : PDC.

- (Modification de texte), remplacer « Hr†pur€v‡7ruvqr…ˆtr » par « iruvqr…‡r

Hr†pur » : USS.

- (Modification de texte), remplacer « Hr†pur€v‡7ruvqr…ˆt(†‡h…xr…†pur…‡ » ou

« Hr†pur€v‡7ruvqr…ˆt(†‡h…x‰r…ˆ€3tyvpu‡ » : GA.

- (Modification de texte), remplacer « y1tr…qhˆr…qr( » par « vpu‡ˆ…

‰‚…4ir…trurqr( » Il est plus sensé humainement et économiquement de mettre l’accent sur la phase de réhabilitation et non sur le handicap persistant : SUVA.

- (Modification de texte), remplacer « ƒr…†v†‡h‡r » (qhˆr…uhs‡r) par « qry‚tˆrqˆ…r »

(y1tr…qhˆr…q) : ASI-2.

- (Complément de texte), pas d’indication des tâches ménagères et soins apportés par les

personnes handicapées au foyer : BL, CSE.

- (Complément de texte) ; la définition devrait également aborder « yr†hp‡v‰v‡†pˆy‡ˆ…ryyr†

r‡yr†y‚v†v…† », qui sont des éléments importants d’une vie normale : BS.

- Supprimer « ƒ†’puv„ˆrƒr…†v†‡h‡r » : les handicaps non permanents, dont la durée est

difficilement estimable ne doivent pas tomber dans le champ d’application personnel du projet : FRS (problème d’application), USAM.

- Renoncer à la notion « qr†p‚‡hp‡††‚pvhˆ‘ », car elle figure déjà à l’art. 1 et est sujette

à une marge d’appréciation beaucoup trop large : UDC.

- Suppression et remplacement de l’énumération de faits découlant du handicap par le

concept d’une participation à la vie sociale : ASOI, ASPr, ASRIM, SHS.