Rapport sur les résultats

6…‡ ! Définition

- (Proposition de texte), la notion d’intégration est trop générale et ne décrit pas clairement

le but du projet : Pro Senec.

- (Proposition de texte), l’énumération de conditions générales préalables est dangereuse,

car elle ne peut pas être exhaustive: SB.

- (Proposition de texte) : ATE.

- (Proposition de texte), si la seconde phrase n’est pas biffée : UPS-2.

- (Proposition de texte), ajouter à la seconde phrase une « Insbesonder-Formulierung »

afin de ne laisser aucun doute quant à la non exhaustivité de l’énumération : ASI-2.

- (Modification de texte), formulation plus stricte : SSE.

- (Modification de texte), autre formulation introductive : VD.

- (Modification de texte), l’activité professionnelle ne peut pas être dans tous les cas le but

à atteindre : ZH.

- (Modification de texte), ajouter « …ƒˆv††r‡qh†yr†yv€v‡r†qryrˆ…†ƒ‚††vivyv‡†( » :

UDC.

- (Modification de texte), remplacer « D‡rt…h‡v‚‰‚» par « 7r†rv‡vtˆt‰‚

7rhpu‡rvyvtˆtr » et « vqvrBr†ryy†puhs‡ » par « “ˆ€arpx » : PDC.

- (Modification de texte), remplacer « v‡t…h‡v‚ » par « ƒh…‡vpvƒh‡v‚ » : PS (car

l’intégration est une conséquence de la participation à la vie économique) ; AIEH, CERE, DOK (adaptation aux besoins spécifiques des personnes handicapées).

- (Complément de texte), il faut également tenir compte des personnes handicapées

s’occupant de leur famille : BL ; CSE.

- Biffer « qr€hv!…rhˆ‡‚‚€r », car l’égalité ne peut être complètement réalisée, sinon

remplacer « permettre » (r…yhˆir) par « shpvyv‡r… » (r…yrvpu‡r…) : USAM.

- Formulation plus ouverte et générale permettant une participation illimitée des personnes

handicapées à la vie sociale : ASOI, ASPr, ASRIM, FSS, SHS.

- La formulation doit être plus générale et non limitée à une énumération exhaustive :

AIEH, CERE, DOK.

- Le projet doit également encourager la participation à la vie publique et culturelle : GR.

- L’accès à l’information doit être garanti : FSS.

- Le but doit préciser que la Lhand est indépendante de la LAI : FRSP.

- Liste incomplète, introduction des conditions de la participation et de l’encouragement à

la vie en société et du mandat constitutionnel : USS.

- Une interdiction de discriminer, analogue à l’article 3 LEg, devrait être prévue et

discutée : AG.

- La notion de mobilité devrait être introduite : SUVA.

6…‡ ! 9svv‡v‚

Approbation expresse

- SO ; ASP-2, FSE-1.

- De la formulation qui tient compte de la gradation des conséquences de la déficience :

GE.

- De la formulation générale de la définition : HVS.