Rapport sur les résultats

Utilisation des réserves d’or de la Banque nationale suisse Résultats de la procédure de consultation

cessé d’exercer une activité professionnelle pendant une longue période. Ces prestations seront financées pendant 12 ans.

Suivant la deuxième proposition, il s’agirait d’utiliser l’avoir particulier pour réduire la dette de la Confédération et des cantons. Les moyens financiers seraient répartis entre la Confédération (un tiers) et les cantons (deux tiers), conformément à l’actuelle clé de répartition des bénéfices de la BNS qui figure dans la Constitution. La réduction de la dette pourrait consister en un remboursement immédiat d’une partie de la dette publique, assorti d’un assainissement des bilans. On pourrait également imaginer d’investir le produit des ventes d’or dans un fonds afin d’obtenir un rendement supérieur au taux d’intérêt des emprunts publics. Cela permettrait ultérieurement de réduire la dette dans une plus grande mesure.

1.3 Indications relatives à la procédure de consultation

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’utilisation de 800 tonnes d’or le 28 juin 2000. La procédure de consultation s’est terminée le 31 octobre 2000.

88 prises de position ont été enregistrées. Parmi les 111 organisations répertoriées et invitées à se déterminer, („participants officiels“), 63 d’entre elles ont saisi l’occasion de se prononcer sur l’utilisation des 800 tonnes d’or. Les 25 autres prises de position émanent d’organismes qui se sont spontanément annoncés afin de donner leur avis („participants inofficiels“).

1.4 Vue d’ensemble du contenu

On trouvera tout d’abord ci-après un tableau très résumé des propositions d’utilisation qui ont reçu l’appui des participants à la consultation (chi. 2, p. 7).

Puis on passe au commentaire plus approfondi portant sur la première proposition d’utilisation, à savoir l’offensive éducative et les prestations transitoires dans le domaine de l’AVS (chi. 3, p. 8).

On passe ensuite à la synthèse des prises de position relatives à la deuxième proposition d’utilisation, à savoir la réduction de la dette de la Confédération et des cantons (chi. 4, p. 15).

Divers participants à la consultation ont saisi l’occasion pour s’exprimer et étendre leurs prises de position à d’autres objets tels que la disposition transitoire relative à l’art. 99 Cst. proposée par le Conseil fédéral, le montant des réserves monétaires ou encore la Fondation Suisse solidaire. Ces prises de position seront brièvement exposées au chi. 5 (p. 17).

L’annexe contient le répertoire de tous les participants à la consultation (chi. 6.1, p. 19) qui ont remis une prise de position. On trouvera ensuite (chi. 6.2, p. 22) le détail des prises de position des divers participants à la procédure de consultation. En ce qui concerne les questions de principe, les cantons se sont ralliés à l’opinion de la CdC. Leurs avis ne sont donc exposés que là où ils se sont explicitement prononcés sur un point supplémentaire. Les propositions, comme d’ailleurs les noms et les abréviations des participants à la consultation, ont été indiquées dans la langue nationale dans laquelle ils ont été rédigés et remis. Le répertoire des abréviations se trouve à la fin du rapport (chi. 6.3, p. 82).

- 6 -