Rapport sur les résultats

Utilisation des réserves d’or de la Banque nationale suisse Résultats de la procédure de consultation

Parmi les partis politiques, le PRD et le PLS s’expriment clairement en faveur d’une réduction de la dette, le PRD estimant toutefois envisageable de faire fructifier la fortune spéciale avant que ses revenus alimentent la caisse générale de la Confédération et des cantons. Le PS et l’UDC souhaiteraient par contre que le produit résultant de la vente des 800 tonnes d’or ou que les revenus dégagés par la mise en valeur de ce produit soient versés au fonds de l’AVS. Pour le PS et en deuxième priorité, on pourrait aussi songer à utiliser les revenus pendant une durée limitée afin de financer une offensive éducative et des prestations transitoires dans le domaine de l’AVS. Incluse par le Conseil fédéral dans la consultation, cette proposition est en outre soutenue par le PST. Le PDC, les Verts et le PCS ne se satisfont d’aucune des propositions faites par le Conseil fédéral. Le PDC estime certes qu’une offensive éducative pose certains problèmes sous l’angle du fédéralisme, mais il estime que l’on pourrait envisager de financer des mesures éducatives au moyen de fonds prélevés sur le tiers revenant à la Confédération. Les deux autres tiers doivent revenir aux cantons. Une partie du montant versé devrait être considérée comme une contribution au financement des coûts que pourraient devoir supporter les cantons dans le domaine des prestations complémentaires suite à la flexibilisation de l’âge de la retraite. Les Verts et le PCS souhaiteraient financer une rente pour enfants à partir du rendement de la fortune.

En ce qui concerne les organisations faîtières de l’économie, toutes les associations patrona-

les (economiesuisse, USAM, Union patronale suisse, FRSP et Association suisse des

banquiers) s’expriment clairement en faveur d’une réduction de la dette. La diminution de charges qui en résulterait au niveau des intérêts de la dette devrait se traduire par des allègements fiscaux en faveur des ménages privés et des entreprises. Quant aux associations de travailleurs, tant l’ USS que la FSE préconisent un transfert de l’avoir particulier ou de ses produits au fonds AVS. Par contre, la CSC se prononce en faveur d’une nette augmentation

des allocations familiales.

En ce qui concerne les autres participants à la consultation, les organisations actives dans le domaine des assurés, des bénéficiaires de prestations et des professions indépendantes ainsi que les associations issues des milieux de la formation s’expriment majoritairement en faveur des prestations transitoires ou des mesures éducatives, tandis que la proposition en faveur de la réduction de la dette recueille principalement le soutien des associations économiques régionales ou spécifiques à certaines branches. Les Femmes socialistes suisses et le CSAJ souhaiteraient que – outre les prestations transitoires proposées qui devraient pour l’essentiel profiter aux personnes d’un certain âge – des prestations ciblées soient allouées aux enfants et aux familles. „L’Association suisse pour le droit à la vie“ propose de fournir une aide aux femmes enceintes et Prometerre souhaiterait notamment créer une caisse de retraite en fa-

veur des agriculteurs. Enfin, l’Association de Soutien à la Fondation Suisse solidaire et

Caritas préconisent la recherche rapide d’une solution consensuelle, afin que la création de la Fondation Suisse solidaire ne soit ni mise en péril, ni retardée exagérément.

3 Mesures visant à promouvoir l’éducation et prestations transitoires

3.1 Avantages et inconvénients de la proposition

Sur le fond, les participants à la consultation sont unanimes à estimer que les objectifs visés par les projets proposés méritent largement d’être poursuivis. D’une manière générale, une bonne formation et des mesures de perfectionnement sont considérées comme des investissements importants au niveau du capital humain et donc de la capacité concurrentielle de l’économie suisse. De même, tous les participants à la procédure de consultation approuvent

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