Rapport sur les résultats

A plusieurs reprises, il est fait référence au rapport intermédiaire "Cellules souches humaines" du Centre d'évaluation des choix technologiques TA-SWISS auprès du Conseil suisse de la science et de la technologie et à l'avis de droit figurant de ce rapport. L'avis de droit confirmerait que tout au long des travaux d'élaboration de la LPMA et de l'article 119 de la constitution, ni le Conseil fédéral ni le parlement n'avaient envisagé la recherche sur l'embryon (PDC, PS, KSM, NOGE). KSM estime que le projet de loi ne respecte pas la volonté du souverain. L'avis de droit, estime le PS, donne à penser que le projet est inconstitutionnel.

b) Instrumentalisation de la vie humaine

PDC, AGEAS, JALebZ et WÄV (majorité) pensent que la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires constitue une forme d'instrumentalisation de la vie humaine. SBK partage cet avis et ajoute qu'aucun intérêt ne saurait justifier que la recherche tue des vies humaines. Les embryons, qui d'un point de vue légal ne devraient même pas exister, ne doivent pas pouvoir être conservés ou utilisés à d'autres fins que celle d'une procréation médicalement assistée. Ce qui est déterminant pour PS, c'est que le projet de loi introduit un changement de destination, à savoir que l'embryon surnuméraire est destiné à une autre fin (recherche) que celle pour laquelle il a été produit (vie). L'objectivation et l'instrumentalisation résultent du changement même de destination. JALebZ estime que même une bonne cause, comme la guérison de maladies, ne saurait justifier le changement de destination. NOGE considère que les malades ne peuvent faire valoir un droit de guérir en utilisant des parties de corps ou de tissus provenant d'autres être humains.

Un besoin croissant d'embryons ou de cellules souches embryonnaires augmente d'autant le risque d'instrumentaliser le corps de la femme, déclare EKF. KSM et NOGE craignent également que des femmes soient contraintes au don d'embryons dans le cadre de fécondations in vitro ou d'interruptions de grossesse.

VS rappelle que l'instrumentalisation de la nature autre qu'humaine a déjà montré les "conséquences terribles" qui pouvaient en résulter (environnement par exemple). Pour cette raison, il pense qu'une prudence toute particulière s'impose lorsqu'il s'agit d'instrumentaliser la vie humaine.

c) Règne du tout permis

JALebZ craint que la loi relative à la recherche sur les embryons soit la porte ouverte à toutes sortes d'expériences et se demande sur quelles autres pratiques abusives elle peut déboucher. EKF est également d'avis qu'on franchit une limite en permettant d'instrumentaliser de la vie humaine à des fins de recherche.

PS pose la question de savoir s'il serait encore possible de tout arrêter si des intérêts de grandes entreprises économiques étaient en jeu et ce qui se passerait si la recherche sur les embryons aboutissait à des résultats prometteurs, mais que ceux-ci ne pourraient être obtenus qu'au moyen du clonage thérapeutique.

d) Dignité humaine

VS, PES, BAGT, HLI et JALeb estiment que la loi n'est pas un moyen adéquat pour garantir la dignité humaine. UDF d est d'avis que le législateur doit interdire tous les développements allant à l'encontre de la vie humaine et qu'il lui incombe de la protéger, depuis le moment de sa conception jusqu'à celui de sa mort naturelle.

Aux yeux de PS, la vie en devenir ne bénéficie pas d'une protection absolue; il lui apparaît toutefois irrecevable de mettre en balance la liberté de la recherche d'une part et le respect de la vie en devenir d'autre part.

SBK considère que le respect dû à la vie humaine n'est pas fonction de la capacité d'un embryon à être implanté. PS pense lui aussi que la surnumérarité ne constitue pas un élément de remise en cause du statut moral de l'embryon.