Rapport sur les résultats

Trois cantons (AG, SZ, ZH), le PDC et le PLS, les associations qui ont rejeté l’avantprojet (cf. ch. 31) ainsi que SWX Swiss Exchange sont d’avis que la transparence individuelle, telle qu’elle est prévue dans l’avant-projet, va trop loin. La plupart d’entre eux auraient préféré une solution inspirée de la directive de SWX Swiss Exchange, selon laquelle doit être indiquée la somme des indemnités versées à l’ensemble des membres du conseil d’administration et de la direction ainsi que le montant de l’indemnité la plus élevée versée à un membre du conseil d’administration ou de la direction.

Les cantons de GE et ZG, le PS Suisse et l’UDC, quatre associations (ethos, Société suisse des employés de commerce, Union syndicale suisse, Travail Suisse) ainsi que l’Université de Neuchâtel ont considéré que la norme relative à la transparence individuelle était insuffisante dans la mesure où elle ne touchait que les membres du conseil d’administration et suggèrent donc d’étendre son champ d’application à tous les membres de la direction.

Trois cantons (BE, GR, JU) ainsi que le PRD se sont dit d’accord avec l’ampleur de la transparence qu’apporterait la solution proposée dans l’avant-projet.

323 Application du principe de transparence aux personnes proches

L’extension de la réglementation sur la transparence aux proches des membres du conseil d’administration et de la direction a donné matière à contestation. C’est pour décourager les tentatives de tourner la nouvelle réglementation que l’on avait décidé d’y assujettir les personnes proches.

Une extension de la transparence aux proches des membres du conseil d’administration et de la direction a été revendiquée par le canton de ZH, le PLS, le PS Suisse, ainsi que sept associations et institutions (Chambre fiduciaire, economiesuisse, ethos, Fédération des Entreprises Romandes, Société suisse des employés de commerce, Union des Banques Cantonales Suisses, Union syndicale suisse). Ils entendent ainsi limiter les possibilités d’éluder les nouvelles dispositions sur la transparence.

Industrie-Holding, quant à elle, souhaiterait précisément que l’on renonce à étendre le champ d’application de la norme aux personnes proches.

324 Application du principe de transparence aux anciens membres du conseil d’administration et de la direction

Le canton de ZH et economiesuisse ont relevé qu’il était nécessaire de mentionner expressément les anciens membres du conseil d’administration ou de la direction. Ils entendent eux aussi empêcher ainsi que les normes sur l’obligation de publier le montant des indemnités soient tournées.