Rapport sur les résultats
Consultation 2005/106: Révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux. · 111 pages
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Département fédéral de l’économie DFE
Office vétérinaire fédéral OVF
Soutien à l’application de la législation
19.03.07
Rapport sur les résultats de la procédure d’audition relative à l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)
Version 3 (FINALE)