Rapport sur les résultats

2 Synthèse des résultats

Le projet de révision de l’ordonnance sur la protection des animaux a suscité des prises de position nombreuses et variées. Au total, 536 avis de tous les cantons, de 9 partis et de 331 services publics ou organisations ont été comptabilisés. Les 170 courriers adressés par les particuliers ont fournis plus de 3000 signatures.

Le projet de révision, qui a été salué par 14 cantons (AG, BE, BL, FR, GE, JU, NE, SG, SH, SO, TG, TI, UR et ZH), a rencontré une certaine opposition dans 6 autres (AI, GL, GR, OW, SZ VD et VS), qui ont notamment demandé le remaniement des chapitres consacrés aux animaux de rente et aux animaux sauvages. Les organisations et les services publics ont majoritairement approuvé la totalité ou une partie du projet (123 prises de position); seule une petite minorité (113 prises de position) souhaite sa refonte complète ou partielle.

En règle générale, l’ordonnance a été jugée trop détaillée et devrait être allégée. Par ailleurs, les intervenants ont apprécié la volonté de combler les lacunes et la précision des dispositions, notamment la prise en compte des exigences minimales des directives, ainsi que le renforcement de la formation et de responsabilité des détenteurs d’animaux.

Cependant, les cantons et les organisations globalement favorables au projet ont également émis des réserves en ce qui concerne le durcissement des exigences minimales relatives à la détention

d’animaux domestiques et d’animaux sauvages. Le renforcement des dispositions relatives à la détention d’animaux de rente a été rejeté par 12 cantons afin de ne pas alourdir la pression financière exercée sur l’agriculture et de maintenir la compétitivité. Les délais transitoires proposés ont fait l’objet de controverses. Tous les cantons et les organisations de détenteurs d’animaux exigent en effet que la protection des investissements soit garantie. Les quelques cantons qui s’opposent aux délais transitoires demandent quant à eux que les dispositions les plus sévères s’appliquent uniquement aux constructions nouvelles, tandis qu’un petit nombre d’organisations de protection des animaux réclame le raccourcissement de ces délais. Par ailleurs, si les nouvelles réglementations sur les poissons ont été rejetées par 4 cantons et l’ensemble des organisations de la pêche, elles ont été vivement saluées par les organisations de protection des animaux ainsi que 3 cantons.

^er chapitre: Dispositions générales relatives à la détention d’animaux

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Les dispositions générales relatives à l’élevage des animaux ne font l’objet d’aucune contestation à l’exception de l’article sur le bruit, qui a été rejeté par 10 cantons, 3 offices vétérinaires cantonaux et 22 organisations paysannes. 2 partis et 40 organisations de protection des animaux exigent en revanche que les animaux soient protégés des vibrations. Presque toutes les organisations agricoles s’opposent aux exigences minimales prévues à l’article 8, qui sont décrites en détail dans les annexes 1-3.

2^e chapitre Formation et perfectionnement dans le domaine de la détention d’animaux

Les dispositions de formation ont été généralement bien accueillies, même par les organisations de détenteurs d’animaux et de nombreux cantons bien que leur mise en œuvre implique pour eux une charge de travail supplémentaire liée aux tâches de vérification. Les cantons souhaitent que la fréquence des cours de perfectionnement des différentes formations soit unifiée. Les propriétaires de zoos réclament pour leur part que les gardiens d’animaux expérimentés mais sans diplôme ainsi que ceux diplômés à l’étranger soient reconnus au même titre que les gardiens d’animaux ayant suivi la formation validée par l’OFFT. Les associations de vétérinaires revendiquent un statut similaire pour les assistants en médecine vétérinaire (AMV), le SVBT exigeant quant à lui l’accord d’une équivalence (après examen) pour les autodidactes.

En ce qui concerne la détention d’animaux sauvages par des particuliers, un grand nombre

d’intervenants dénonce le manque de clarté des exigences relatives aux soins. Il a été exigé à plusieurs reprises que la formation spécifique dans une espèce animale soit étendue aux espèces dont les exigences de détention sont semblables. Les organisations de la pêche réclament en outre que l’obligation de formation ne s’applique pas aux personnes faisant de l’élevage de poissons de repeuplement à titre non professionnel.

L’obligation de formation valable pour les détenteurs d’animaux de rente (art. 19) a été bien accueillie par les cantons et les organisations de distributeurs. De nombreux intervenants ont réclamé que cette obligation ne soit pas liée au nombre de bêtes. Le secteur agricole critique l’inadéquation de cette mesure avec les personnes s’occupant des animaux. Selon les cantons et les organisations de pro-