Rapport sur les résultats

tection des animaux, seules sont nécessaires des exceptions pour les alpages en raison de la pénurie de main-d’œuvre.

3^e chapitre Animaux domestiques

Le chapitre 3 a fait l’objet de nombreuses propositions de correction et de complément, les revendications des organisations de protection des animaux s’opposant souvent diamétralement à celles des organisations et associations agricoles.

A plusieurs reprises, il a été demandé que les yaks, les daims, les cerfs élaphes et les cochons d’Inde soient considérés comme des animaux domestiques. L’exigence selon laquelle le sol ne doit pas être glissant a suscité de vives polémiques, principalement auprès des organisations agricoles qui récusent la formule selon laquelle les sols doivent «satisfaire aux besoins de chaleur et de confort des animaux». Quelques cantons et des associations vétérinaires désirent quant à eux que la notion de propreté des sols soit précisée.

La disposition sur la période d’obscurité dans le cadre de programmes d’éclairage est approuvée principalement par les organisations de protection des animaux. Celles-ci souhaitent par ailleurs que l’intensité lumineuse minimale soit plus élevée et que l’on définisse précisément comment elle est évaluée (exigences européennes). Selon quelques cantons, la dérogation concernant les aires de repos et de retraite n’est pas formulée de manière suffisamment précise. Par ailleurs, les organisations agricoles réclament que la durée maximale d’éclairage pour les volailles devant être abattues le lendemain fasse l’objet d’une exception.

L’interdiction du dresse-vache (art. 26, al. 2) a été perçue de manière radicalement différente: si les organisations de protection des animaux ont approuvé cette mesure, de nombreux cantons et surtout des organisations paysannes ont manifesté leur désaccord. Quelques cantons demandent

l’introduction de dispositifs permettant de prévenir l’animal avant la décharge de courant. La disposition autorisant l’utilisation temporaire de barrières électrifiées dans les étables à stabulation libre doit également être supprimée.

^e section: Bétail bovin et buffles

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Les délais transitoires doivent être raccourcis, voire supprimés dans quelques secteurs. Les milieux agricoles et certains cantons refusent les durées fixées en raison des coûts élevés qu’elles entraîneraient ou à cause de problèmes de mise en œuvre.

L’accès des veaux au fourrage grossier et à l’eau (art. 27) est globalement accepté. Toutefois, de nombreux cantons ainsi que 36 organisations et associations sont favorables à l’introduction de la paille, tandis que 15 autres estiment que l’accès à l’eau dans les Alpes ne doit pas faire l’objet d’une réglementation spécifique. L’interdiction d’attacher des veaux de moins de quatre mois (art. 28) est unanimement approuvée. 3 partis et 39 organisations de protection des animaux exigent une interdiction de la détention de veaux dans des igloos. L’aire de repos des animaux doit être pourvue d’une litière ou d’un matériau souple et qui prend la forme. Pour 5 cantons et 14 organisations et associations agricoles, cette exigence ne doit cependant s’appliquer qu’aux constructions nouvelles. 12 avis sont contre une restriction pour les box à un seul compartiment, tandis que 14 contributions veulent que les veaux y soient détenus plus longtemps.

Si les organisations agricoles se prononcent en faveur du maintien de la réglementation actuelle relative aux sorties pendant la période d’alimentation hivernale, 40 prises de position demandent le doublement du nombre de jours de sorties ainsi que l’interdiction de la stabulation entravée dans les constructions nouvelles ou transformée. Les protecteurs des animaux (39 prises de position) exigent au minimum la mise en place de box de vêlage pour les vaches détenues à l’attache. Plusieurs cantons et organisations vétérinaires réclament quant à eux des box réservés aux animaux malades (art.31).

Les organisations de protection des animaux demandent une alimentation adaptée aux animaux,

l’interdiction de la stabulation entravée, davantage d’espace, une litière «souple» et une bonne protection contre les conditions météorologiques extrêmes. Cette dernière exigence (art.32), qui est saluée par 39 prises de position, pourrait, selon plusieurs cantons et 12 vétérinaires cantonaux, poser des problèmes de mise en œuvre. Par ailleurs, les organisations agricoles craignent que la détention au pâturage ou en alpage soit entravée rejettent l’alinéa 1.

^e section: Porcs

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Quelques cantons et partis ainsi que des organisations et associations de producteurs s’opposent catégoriquement à toutes les modifications proposées au sujet de l’ordonnance actuelle et à toutes les