Projet

Emoluments de l’OFAC

Fr.

4. instructeur d’atterrissages en montagne 2 000.--

k. pilote de planeur

1. licence de pilote de planeur

– examen théorique complet 150.--

– examen théorique partiel (par épreuve) 75.--

– examen de vol 250.--

2. extension au vol de virtuosité 150.--

3. extension au vol aux instruments (vol dans les nuages)

– examen théorique 100.--

– examen de vol 150.--

4. permis d’instructeur de vol à voile

– examen théorique complet 250.--

– examen théorique partiel (par épreuve) 125.--

– examen de vol 250.--

– cours de base 1 000.--

– cours de perfectionnement 500.--

l. pilote de ballon

1. licence de pilote de ballon

– examen théorique complet 200.--

– examen théorique partiel (par épreuve) 100.--

– examen de vol 450.--

2. permis d’instructeur de pilotes de ballon

– examen théorique complet 250.--

– examen théorique partiel (par épreuve) 125.--

– cours de base 300.--

m. pilote de planeur de pente (catégories delta et parapente)

1. examen théorique 125.-- 2 examen de vol 125.--

Art. 31 Licences du personnel aéronautique

¹ Les émoluments suivants sont perçus pour le traitement d’une licence du personnel aéronautique:

Fr.

a. pour le traitement d'une demande de premier établissement

1. d'une licence professionnelle 125.--

2. d'une licence non professionnelle 100.--

3. d'une licence autonome de radiotéléphoniste de bord 100.--

b. pour le traitement d'une demande de renouvellement, de revali-

dation ou d'extension

1. d'une licence professionnelle 80.--