Dispositions d'exécution de la loi sur la transplantation
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 19 décembre 2005 · Délai 28 février 2006 · Office fédéral de la santé publique (DFI)
Fedlex · Consultation 2005/30
L'entrée en vigueur de la loi sur la transplantation implique l'édiction de plusieurs ordonnances (p.ex. sur le diagnostic de la mort, le prélèvement d'organes, de tissus ou de cellules sur des personnes vivantes, l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules, l'attribution d'organes et la xénotransplantation).