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Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation (Ordonnance sur l'attribution d'organes)

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Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 16, al. 2, 18, al. 3, 19, al. 4, 21, al. 1 et 4, 22, al. 1, et 50, al. 2, de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation (loi sur la transplantation)1,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Objet et définitions

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle l'attribution des organes suivants:

a. le cœur;

b. les poumons;

c. le foie;

d. les reins;

e. le pancréas et les îlots pancréatiques;

f. l'intestin grêle.

Art. 2 Définitions

¹ Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. anticorps anti-HLA préformés: les protéines qui détruisent les cellules porteuses d'antigènes;

b. caractéristiques tissulaires: les structures qui, déterminées génétiquement et situées à la surface des cellules, permettent au système immunitaire de repérer les corps étrangers. Après une transplantation, elles entraînent chez le receveur une réaction immunitaire qui peut entraîner le rejet de l'organe, des tissus ou des cellules transplantés;

c. locus HLA: l'emplacement génétique des caractéristiques tissulaires;

RO ..........

1 RS 810.21