Rapport sur les résultats

Sommaire

_____________________________________________________________________________

1. Situation initiale

1.1 Abstentions, alliances et appuis

2. Condensé des résultats portant sur la disposition constitutionnelle

2.1 Nécessité d’une disposition constitutionnelle

2.2 Norme de compétence

2.3 Le rapport entre la dignité humaine et la liberté de la recherche

3. Résultats détaillés relatifs à la disposition constitutionnelle

3.1 Titre de la disposition constitutionnelle

3.2 Al. 1

3.3 Al. 2

3.4 Al. 3

4. Condensé des résultats portant sur la loi fédérale

4.1 Evaluation générale de l’avant-projet

4.2 Aperçu : variantes concernant les commissions d’éthique

4.3 Critiques à l’égard du champ d’application

5. Résultats détaillés relatifs à la loi fédérale

Chapitre 1 : Dispositions générales

Chapitre 2 : Recherche sur des personnes en général

Chapitre 3 : Conditions particulières applicables à la recherche sur des personnes

particulièrement vulnérables

Chapitre 4 : Recherche sur du matériel biologique et des données personnelles Chapitre 5 : Recherche sur des personnes décédées

Chapitre 6 : Recherche sur des embryons et des fœtus issus d’interruptions de grossesse et

d’avortements spontanés ainsi que sur des enfants mort-nés Chapitre 7 : Autorisations et annonces

Chapitre 8 : Commissions d’éthique

Chapitre 9 : Exécution

Chapitre 10 : Dispositions pénales

Chapitre 11 : Dispositions finales

6. Annexes

A Liste des abréviations des participants à la procédure de consultation B Aperçu statistique