Rapport sur les résultats

Mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes Résultats de l’audition

1 Introduction

1.1 Situation initiale

Le 30 juin 2004, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre du programme d’abandon de tâches de l'administration (PAT), de réduire les dépenses de fonctionnement des départements (dépenses de personnel, de biens et services et d’investissement) de 5 % jusqu’en 2008.

Le 13 avril 2005, il a pris connaissance d’environ 150 mesures élaborées par les départements et a chargé ces derniers de les mettre en œuvre. Au total, le PAT permettra de d’alléger le budget de la Confédération d’un montant de quelque 190 millions jusqu’en 2008.

Dans le cadre du PAT, le Département fédéral des finances (DFF) a proposé l’abandon de la production et la mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes. La compétence de mettre des pièces de monnaie hors cours incombe en principe au Conseil fédéral (art. 4, al. 3 LUMMP; RS 941.10). Comme cette décision concerne toute la population et qu’il existe un fort attachement émotionnel pour ces deux pièces de monnaie suisses, le DFF a mené une audition en vue de l’adoption de la nouvelle ordonnance sur la mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes.

1.2 Contenu de l’audition

Depuis les années 1970, la pièce d’un centime n’est plus guère utilisée comme moyen de paiement. Son emploi se limite à un rôle de porte-bonheur ou à celui de support publicitaire et d’objet décoratif. Les coûts élevés de la matière première requise et le petit nombre de pièces produites ont considérablement renchéri les coûts de production de la pièce d’un centime au cours des dernières années. Fabriquer une pièce d’un centime coût aujourd’hui 12 centimes environ.

De même, la pièce de cinq centimes ne joue plus qu’un rôle mineur dans les opérations de paiement et ne s’emploie quasiment plus que dans le commerce de détail. Pourtant, sur l’ensemble des pièces de monnaie en circulation en Suisse, elle est la troisième pièce la plus courante. Cette contradiction s’explique par le fait suivant: comme elle encombre le porte-monnaie, la pièce de cinq centimes est souvent mise de côté et sort ainsi du circuit.

Comme pour la pièce d’un centime, les coûts de production de la pièce de cinq centimes sont plus élevés que la valeur nominale. La cause réside dans le prix de la matière première et le fait que l’alliage utilisé par swissmint pour la fabrication de cette pièce est encore peu courant. Les coûts de production d’une pièce de cinq centimes sont actuellement d’environ six centimes.

Etant donné que ces deux pièces ne sont plus guère utilisées dans les opérations courantes de paiement et que leurs coûts de production sont supérieures à leurs valeurs nominales, swissmint a proposé de supprimer les pièces d’un et de cinq centimes. Cette mesure permettrait de réaliser des économies annuelles de quelque 0,3 million.