Rapport sur les résultats

Mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes Résultats de l’audition

Après avoir examiné la question, l’Administration fédérale des finances (AFF) est parvenue à la conclusion qu’une suppression de la pièce de cinq centimes n’aurait

aucune conséquence notable sur le renchérissement.

La Banque nationale suisse (BNS) a reçu les résultats de cette étude avant le début de l’audition. Elle partage l’avis de l’AFF.

1.3 Modalités de l’audition

Le DFF a ouvert le 19 octobre 2005 la procédure d’audition relative à la mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes. L’audition s’est achevée le 23 décembre 2005. Elle a été menée auprès de 20 associations et entreprises; de plus, les documents destinés à l’audition ont été publiés sur Internet.

L’audition a donné lieu à 46 prises de position au total, dont douze provenant des organisations consultées. 34 prises de position émanent d’autres milieux intéressés et, pour l’essentiel, de particuliers (voir en annexe la liste des participants à l'audition et les prises de position en bref).

2 Pièce d’un centime

A l’exception de la Société suisse de numismatique (SSN) et de quelques particuliers, tous les participants à l’audition approuvent la suppression de la pièce d’un centime. En effet, celle-ci ne joue quasiment plus aucun rôle dans les opérations de paiement et n’est utilisée, tout au plus, que comme porte-bonheur.

En revanche, la SSN rejette la suppression de cette pièce, en affirmant qu’un Etat moderne doté d’un bon système monétaire ne devrait pas supprimer sa plus petite unité monétaire. La SSN rappelle le rôle affectif que cette pièce continue de jouer auprès de la population. Elle propose de majorer le prix de la pièce d’un centime afin que celle-ci devienne rentable. De plus, des pièces d’un centime nouvellement frappées ne pourraient plus être utilisées simplement à des fins décoratives ou publicitaires, mais serviraient uniquement à des opérations de paiement, ce qui réduirait les besoins en nouvelles pièces.

3 Pièce de cinq centimes

3.1 Remarques générales

La majorité des participants à l’audition se déclare défavorable à la mise hors cours de la pièce de cinq centimes. Le Parti démocrate-chrétien (PDC), les Démocrates suisses (DS), l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et l’Union suisse des détaillants (USD) rejettent une telle mesure. Le Forum des consommateurs (kf), la Fondation pour la protection des consommateurs et l’Associazione Consumatrici della Svizzera Italiana défendent la même position. La Poste et la Société suisse de numismatique (SSN) sont également contre la suppression de la pièce de cinq centimes.

Les Démocrates suisses et la Société suisse de numismatique avancent comme argument principal le rôle affectif que cette pièce continue de jouer auprès de la population, ce que confirment les prises de position envoyées par les particuliers.