Rapport sur les résultats
Consultation 2005/60: Audition relative à l'ordonnance sur la mise hors cours des pièces d'un et de cinq centimes · 10 pages
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Mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes Résultats de l’audition
Le PDC, l'USAM et l'Union suisse des détaillants mettent l'accent sur les coûts élevés que les changements liés à une telle mesure entraîneraient pour le commerce de détail (logiciels pour caisses enregistreuses, instruments de pesage, etc.). La concurrence qui sévit actuellement dans le commerce de détail ne permet pas de répercuter ces coûts sur les consommateurs, ce qui réduirait encore la faible marge dont les détaillants disposent. L’Union suisse des détaillants fait également remarquer que les prix en cinq centimes jouent un rôle important en matière de politique de vente, car ils permettent de tenir compte du fait que certains prix constituent une barrière psychologique pour le consommateur.
La Poste, pour sa part, admet certes le principe selon lequel la pièce de cinq centimes doit être mise hors cours pour des raisons économiques. Elle rejette toutefois cette mesure, en invoquant les conséquences que celle-ci aurait sur les tarifs postaux (cf. ch. 3.3).
En revanche, economiesuisse, les CFF et Vending Association Suisse (VVS) se déclarent favorable à la mise hors cours de la pièce de cinq centimes. Economiesuisse souhaite que le commerce de détail dispose d’une période de transition suffisante pour se préparer au changement.
La suppression de la pièce de cinq centimes ne pose aucun problème pour les CFF, étant donné que les prix sont déjà arrondis à dix centimes pour les titres de transport et les opérations de change. La mesure ne toucherait pas non plus les automates à billets de train. Etant donné qu’aucun automate en général n’accepte de pièces de cinq centimes, Vending Association Suisse est également pour la mesure de suppression.
Tant economiesuisse que les CFF attendent de cette mesure qu’elle entraîne des simplifications et donc des économies sur les plans logistique et monétaire.
L’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses estiment que la mesure n’aurait pas d’influence sur leurs activités administratives.
3.2 Conséquences sur le renchérissement
Le PDC, les Démocrates chrétiens, l’USAM et en particulier les organisations de consommateurs craignent que la suppression de la pièce de cinq centimes n’engendre une hausse des prix. Ils rappellent qu’un tel renchérissement touche avant tout les familles, qui achètent un grand nombre de produits de consommation courante. La Fondation pour la protection des consommateurs indique, en outre, que les futures hausses de prix s’effectueraient désormais à un rythme de dix centimes, ce qui accélérerait le renchérissement à long terme. La plupart des particuliers ayant fait part de leur avis partagent la crainte d’une hausse des prix.
Par contre, economiesuisse estime que la mise hors cours de la pièce de cinq centimes n’aurait qu’un effet unique de faible ampleur sur le renchérissement.
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