Rapport sur les résultats

Mise hors cours des pièces d’un et de cinq centimes Résultats de l’audition

3.3 Conséquences sur les tarifs postaux

Plusieurs participants à l’audition, dont la Poste principalement, font remarquer que la mise hors cours de la pièce de cinq centimes se répercutera sur les tarifs postaux.

Actuellement, le courrier B coûte 85 centimes et le supplément pour les envois spéciaux est de 15 centimes par lettre. Il s’agit là de prix valables pour les services de monopole, qui doivent être approuvés par le DETEC. La Poste n’a donc pas la possibilité, à court terme, de les arrondir à la dizaine supérieure. De plus, la Poste s’attend à ne pas pouvoir couvrir ses frais dans le cadre de son domaine de monopole réduit (lettres jusqu’à 100g), ce qui exclurait une révision à la baisse des tarifs postaux. A l’inverse, une hausse de ces derniers ne serait guère appropriée, compte tenu de la bonne santé financière de l'entreprise et des aspects politiques liés à une telle hausse. Majorer les tarifs postaux de cinq centimes engendrerait une majoration de 5,9 % du courrier B et de 33 % des envois spéciaux.

La Poste estime qu’en cas de mise en oeuvre de la mesure de suppression de la pièce de cinq centimes, elle n’aurait pas d’autre choix que d’augmenter ses tarifs. Pour des questions de rapport coûts-bénéfices, les solutions consistant à vendre les timbres courrier B uniquement par deux, arrondir le prix vers le haut en cas de vente à l’unité, rendre la monnaie sous la forme de timbres de cinq centimes ou de crédit porté à une carte de fidélité ou au compte postal ne peuvent entrer en ligne de compte.

4 Autres remarques

La Fondation pour la protection des consommateurs et l’Associazione Consumatrici della Svizzera italiana rappellent que tous les pays voisins utilisent des pièces d’un, de deux et de cinq centimes d’euro et qu’ils n’ont pas l’intention de les supprimer.

La Poste ajoute que, dans son rôle de caisse publique de la Confédération, elle doit supporter des coûts annuels d’environ 30 millions liés à l’échange de pièces de monnaie. Si la pièce de cinq centimes est supprimée, les frais engendrés par le retour de ces pièces constitueraient une charge supplémentaire que la Poste ne souhaite pas assumer.

Plusieurs participants à l’audition, dont le PDC, les Démocrates chrétiens, l’USAM, la Fondation pour la protection des consommateurs, l’Associazione Consumatrici della Svizzera Italiana et la Société suisse de numismatique recommandent d’examiner les possibilités de réduction des coûts de frappe des monnaies. Parmi les solutions proposées figurent le transfert de la production à l’étranger, l’emploi d’alliages meilleur marché, la réduction de dépenses de swissmint ou la frappe de plus grandes quantités de monnaies à titre de réserves.

5 Résumé

Les participants à l’audition sont essentiellement des milieux économiques et des associations de consommateurs. Aucune banque n’a pris position. Le PDC est le seul parti gouvernemental à s’être exprimé.