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Consultation 2005/62: Convention sur l'accréditation des hautes écoles spécialisées, ordonnance sur les agences d'accréditation des hautes écoles spécialisées, directives d'accréditation des HES et révision partielle de l'ordonnance sur les hautes écoles spécialisées · 2 pages
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Art. 3 Entrée en vigueur
1 La présente convention entre en vigueur le….
Art. 4 Dénonciation
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai de deux ans pour la fin d’une année civile.
Berne, le XX. XX. 2006
La cheffe du Département fédéral de l’économie:
Au nom de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique: La présidente: