Rapport explicatif
Consultation 2005/62: Convention sur l'accréditation des hautes écoles spécialisées, ordonnance sur les agences d'accréditation des hautes écoles spécialisées, directives d'accréditation des HES et révision partielle de l'ordonnance sur les hautes écoles spécialisées · 10 pages
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Département fédéral de l’économie (DFE)
Directives du DFE concernant l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études (directives d’accréditation des hautes écoles spécialisées)
Rapport explicatif pour l’audition Berne, en août 2006