Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie (DFE)

Convention entre le Département fédéral de l’économie et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la délégation à des tiers de l’examen et de l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d’études (Convention sur l’accréditation des hautes écoles spécialisées)