Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie (DFE)

Ordonnance du DFE sur la reconnaissance des agences chargées de l’examen et de l’accréditation des hautes écoles spécialisées et de leur filières d’études et sur les tâches incombant à ces agences (Ordonnance sur les agences d’accréditation des hautes écoles spécialisées)