Rapport sur les résultats

3 Résultats condensés

En bref

Résultats globaux

• Sur les 128 réponses reçues, 88 émanent d’organisations et de milieux intéressés du sec-

teur de la psychologie (associations faîtières et professionnelles, organismes privés de formation postgrade).

• La grande majorité des participants à la procédure de consultation accueillent favorable-

ment l’avant-projet de loi sur les professions de la psychologie et le considèrent comme globalement positif.

• La protection des titres (sur le fond), la protection de la santé et la protection contre la

tromperie et les actes frauduleux sont unanimement ressenties comme revêtant une importance centrale.

Parties prenantes

• 24 cantons, de même que la CDS et la CRUS, approuvent globalement l’avant-projet de loi. Plu-

sieurs cantons soulignent leur désir de préserver leur autonomie.

• Les partis politiques sont majoritairement favorables à l’instauration d’une réglementation fédé-

rale. L’UDC s’oppose à l’introduction d’une loi.

• Les organismes publics de formation sont favorables à la loi. Ils relèvent parfois un empiète-

ment sur les compétences cantonales dans le domaine des hautes écoles.

• Les organismes privés de formation postgrade se considèrent parfois comme désavantagés

par rapport aux organismes publics de formation et voient dans la loi une limitation de la liberté économique.

• Les associations faîtières / organisations professionnelles sont favorables à l’avant-projet de loi.

• Les associations de psychologie estiment que la plupart de leurs attentes sont satisfaites, mais

demandent que le champ d’application de la loi soit étendu à toutes les activités qualifiées de la psychologie.

• De nombreuses associations professionnelles de psychothérapie soulignent que la psychothéra-

pie constitue un cas particulier : diversité et interdisciplinarité, spécificités en matière de formation postgrade, approche théorique propre et donc priorité en terme de protection de la santé par rapport aux autres domaines de la psychologie. Elles demandent la constitution d’une Commis-

sion de la psychothérapie.

• Les représentants des professions comprenant des activités de conseil craignent que la loi, no-

tamment les dispositions relatives à la protection des titres, n’entraîne à leur encontre une inter-

diction de fait d'exercer.

• Plusieurs organisations du corps médical demandent une délimitation claire avec la médecine,

et notamment avec la psychothérapie.

Contenu

• La majorité des participants demandent que le champ d’application de la loi s’étende à toutes

les activités de la psychologie. • Il n’y a pas de consensus sur la question de savoir quelles professions de la psychologie

doivent bénéficier d’une protection particulière.

• La formulation « professions de la psychologie dans le domaine de la santé » est qualifiée

d’ambiguë, et doit pour la plupart des organismes consultés qui ont pris position être remplacée par la formulation « professions de la psychologie qui ont des conséquences sur la santé ».

• Les opinions divergent sur la forme à donner à la protection des titres. Une majorité s’exprime

en faveur d’une protection étendue.